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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 28/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Voitures particulières

2022/S 18-043057  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 Belgique-Bruxelles: Voitures particulières 2022/S 018-043057 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: BOSA-DG Service d'Appui interne Numéro national d'identification: 0671.516.647_550140 Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 1 Ville: Bruxelles Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1000 Pays: Belgique Courriel: Myriam.bouveroux@bosa.fgov.be Téléphone: +32 496594157 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bosa.belgium.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434842
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434842 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=BOSA-DGIOD-2021-BOSA-DGIOD-046-F02 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=41549
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PROCEDURE OUVERTE CONCERNANT LE LEASING OPERATIONNEL DE CINQ VEHICULES ELECTRIQUES (FULL ELECTRIQUE) POUR LE COMPTE DU SPF STRATEGIE ET APPUI. Numéro de référence: BOSA-DGIOD-2021-BOSA-DGIOD-046-F02_0
II.1.2) Code CPV principal 34110000 Voitures particulières
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat de leasing opérationnel pour 5 véhicules 'grandes routières' destinés aux directeurs-généraux du SPF BOSA. Pour ce marché, le SPF BOSA donne la préférence pour tous les lots aux 'grandes routières' de type monovolume (catégorie A2) dont le kilométrage moyen est compris entre 25.000 et 50.000 km sur une base annuelle ou entre 100.000 et 200.000 km pour la durée totale du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 25.000 km par an et 100.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule sera livré à un concessionnaire de la région de Bruxelles-Capitale. L'entretien se fera également chez ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 25.000 km par an et 100.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule sera livré à un concessionnaire de la région de Bruxelles-Capitale. L'entretien se fera également chez ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 40.000 km/an
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 40.000 km par an et 160.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule doit être livré chez un concessionnaire de la région de Lier (rayon de 15 km). L'entretien doit également être effectué par ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 50.000 km/an
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 50.000 km par an et 200.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule doit être livré chez un concessionnaire de la région de Bree (rayon de 15 km). L'entretien doit également être effectué par ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Grande routière - Classe A - Catégorie A2 (Monovolume) - 25.000 km/an
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4) Description des prestations:
Il est estimé que la voiture parcourra 25.000 km par an et 100.000 km pour la durée totale du marché. Ce véhicule sera livré à un concessionnaire de la région de Bruxelles-Capitale. L'entretien se fera également chez ce concessionnaire. S'il y a plusieurs concessionnaires dans la région, le choix sera communiqué lors de la remise de l'offre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2022 Heure locale: 10:10
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2022 Heure locale: 10:10
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 Belgique-Bruxelles: Voitures particulièresType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 28/02/2022 26/01/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
34110000 - Voitures particulières