1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siemens - Mobix Stevens Infr CCTV
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et installation d’un système de vidéosurveillance (6 ans) et de sa maintenance (10 ans) pour les besoins de sécurité d’Infrabel.
Description: Ce projet (accord-cadre) comprend: - L’étude, la livraison et l’installation de systèmes vidéo surveillance pour les infrastructures et les bâtiments stratégiques et critiques d’Infrabel pour une période de 6 ans ; - Le remplacement des systèmes de vidéosurveillance (caméras et serveurs) qui sont obsolètes chez Infrabel; - La livraison, l’installation ainsi que le support pour les plateformes de gestion nécessaires pour ces installations de même que les développements nécessaires pour pouvoir communiquer avec d’autres plateformes. - Les formations destinées aux opérateurs du système de vidéosurveillance ainsi que pour le personnel technique d’I-ICT pour la gestion et la configuration du système ; - La maintenance préventive annuelle et corrective de ces installations ainsi que la maintenance des logiciels et des interfaces délivrés pendant une période de 10 ans (le correctif commençant dès le début du contrat et le préventif après une année suivant la date d’installation).
Identifiant de la procédure: 7db3bf22-9cfb-4539-957e-3d2f1fa3544b
Identifiant interne: I-FBA51-0000475939-F06__6
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32234000 Caméras de télévision en circuit fermé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et installation d’un système de vidéosurveillance (6 ans) et de sa maintenance (10 ans) pour les besoins de sécurité d’Infrabel.
Description: Ce projet (accord-cadre) comprend: - L’étude, la livraison et l’installation de systèmes vidéo surveillance pour les infrastructures et les bâtiments stratégiques et critiques d’Infrabel pour une période de 6 ans ; - Le remplacement des systèmes de vidéosurveillance (caméras et serveurs) qui sont obsolètes chez Infrabel; - La livraison, l’installation ainsi que le support pour les plateformes de gestion nécessaires pour ces installations de même que les développements nécessaires pour pouvoir communiquer avec d’autres plateformes.- Les formations destinées aux opérateurs du système de vidéosurveillance ainsi que pour le personnel technique d’I-ICT pour la gestion et la configuration du système ; - La maintenance préventive annuelle et corrective de ces installations ainsi que la maintenance des logiciels et des interfaces délivrés pendant une période de 10 ans (le correctif commençant dès le début du contrat et le préventif après une année suivant la date d’installation).
Identifiant interne: SIEMENS LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32234000 Caméras de télévision en circuit fermé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32235000 Système de surveillance en circuit fermé, 32323500 Système de surveillance vidéo, 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2020
Durée: 10 Ans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siemens - Mobix Stevens Infr CCTV
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 13 754 830,74 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 754 830,74 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 754 830,74 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Infrabel sa
Offre:
Identifiant de l’offre: Siemens - Mobix Stevens Infr CCTV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 754 830,74 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4600004834
Date de conclusion du marché: 09/04/2020
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 516750-2020
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Cette modification entraîne une dépense supplémentaire de 854.049,69 conformément à l'article 38/2. Art.38/2. Une modification peut être apportée sans nouvelle procédure de placement pour un marché, si chacune des conditions suivantes conditions suivantes sont remplies 1° la modification est la conséquence nécessaire de circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir ; Il était impossible de prévoir, lors du lancement du dossier en 2020, une augmentation aussi spectaculaire des demandes. Cette augmentation spectaculaire est la conséquence d'une attention accrue portée à la sécurité, en réponse à l'augmentation des risques potentiels dans le contexte des tensions internationales. Nous nous référons à l'accord de coalition fédéral 2025-2029, qui stipule clairement qu'une attention particulière est accordée à la sécurité dans les quartiers des gares. Par ailleurs, la nouvelle loi NIS2 est en vigueur depuis octobre 2024. Cette loi NIS2 oblige Infrabel à gérer les risques pour la totalité d'Infrabel Cette nouvelle loi NIS2 a un impact sur le déploiement des systèmes de caméras pour sécuriser les installations d'Infrabel. 2° la modification ne change pas la nature générale du contrat ou de l'accord-cadre. La nature de la mission/de l'accord-cadre reste inchangée et comprend l'installation et l'entretien de systèmes de caméras et comprend l'installation et l'entretien d'installations de surveillance par caméras
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Cette modification entraîne une dépense supplémentaire de 854.049,69 conformément à l'article 38/2. Art.38/2. Une modification peut être apportée sans nouvelle procédure de placement pour un marché, si chacune des conditions suivantes conditions suivantes sont remplies 1° la modification est la conséquence nécessaire de circonstances qu'un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir ; Il était impossible de prévoir, lors du lancement du dossier en 2020, une augmentation aussi spectaculaire des demandes. Cette augmentation spectaculaire est la conséquence d'une attention accrue portée à la sécurité, en réponse à l'augmentation des risques potentiels dans le contexte des tensions internationales. Nous nous référons à l'accord de coalition fédéral 2025-2029, qui stipule clairement qu'une attention particulière est accordée à la sécurité dans les quartiers des gares. Par ailleurs, la nouvelle loi NIS2 est en vigueur depuis octobre 2024. Cette loi NIS2 oblige Infrabel à gérer les risques pour la totalité d'Infrabel Cette nouvelle loi NIS2 a un impact sur le déploiement des systèmes de caméras pour sécuriser les installations d'Infrabel. 2° la modification ne change pas la nature générale du contrat ou de l'accord-cadre. La nature de la mission/de l'accord-cadre reste inchangée et comprend l'installation et l'entretien de systèmes de caméras et comprend l'installation et l'entretien d'installations de surveillance par caméras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5863
Département: Infrabel - Goods & Services
Adresse postale: Marcelbroodthaers 2
Ville: Sint-Gillis
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 200000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: 33, Rue de la Science
Code postal: 1040 Etterbeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Siemens - Mobix Stevens Infr CCTV
Numéro d’enregistrement: 0742932403
Ville: Guido Gezellestraat 123
Code postal: 1654 Beersel
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 536 67 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5e8028b-65a1-4ced-8919-3864a75d1f48 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 39
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/04/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 273852-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
