186/2026
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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A.I.E.G.
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LEASING OPÉRATIONNEL POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS ÉQUIPÉS D'ÉLÉVATEURS À NACELLE
Description: LEASING OPÉRATIONNEL POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS ÉQUIPÉS D'ÉLÉVATEURS À NACELLE
Identifiant de la procédure: c5527c19-cad9-4440-8988-c6d96e911eb7
Identifiant interne: PPP0FR-300/6039/2026/ELEV/RV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 4 camions châssis cabine avec élévateurs de 18 mètres hauteur de travail
Description: 4 camions châssis cabine avec élévateurs de 18 mètres hauteur de travail
Identifiant interne: 2026/ELEV/RV_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: - Le candidat renseigne dans son DUME (partie IV.B) le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (Leasing sur engins de levage) portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique/ dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires relatif aux fournitures doit être au minimum de : -1 600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 1 ; -500 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 2 ; -600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 3 ; Ces renseignements sont indiqués dans la Partie IV. point B/ du DUME (au regard des critères « chiffre d’affaires annuel général » et « chiffre affaires annuel spécifique »). - Le candidat fournit une liste des principaux contrats de fournitures similaires à ce marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant en euros, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Pendant la procédure d’évaluation de l’offre, ainsi que durant le contrat, le soumissionnaire produira, à la demande de l'entité adjudicatrice, une version plus récente des attestations et documents demandés cidessus. Un minimum de trois marchés similaires tant au niveau des volumes que des montants doit pouvoir être justifié par lot, ce montant est de : -1 600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 1 ; -500 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 2 ; -600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 3 ; Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire a produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire a produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement selon norme WLTP (Rejet de CO² à pleine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement selon norme WLTP (Rejet Nox à pleine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2031
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir cahier des charges
Arrangement financier: Voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: A.I.E.G.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1 camions châssis cabine 4x4 avec élévateurs de 18 mètres hauteur de travail
Description: 1 camions châssis cabine 4x4 avec élévateurs de 18 mètres hauteur de travail
Identifiant interne: 2026/ELEV/RV 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: - Le candidat renseigne dans son DUME (partie IV.B) le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (Leasing sur engins de levage) portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique/ dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires relatif aux fournitures doit être au minimum de : -1 600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 1 ; -500 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 2 ; -600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 3 ; Ces renseignements sont indiqués dans la Partie IV. point B/ du DUME (au regard des critères « chiffre d’affaires annuel général » et « chiffre affaires annuel spécifique »). - Le candidat fournit une liste des principaux contrats de fournitures similaires à ce marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant en euros, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Pendant la procédure d’évaluation de l’offre, ainsi que durant le contrat, le soumissionnaire produira, à la demande de l'entité adjudicatrice, une version plus récente des attestations et documents demandés cidessus. Un minimum de trois marchés similaires tant au niveau des volumes que des montants doit pouvoir être justifié par lot, ce montant est de : -1 600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 1 ; -500 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 2 ; -600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 3 ; Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire a produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire a produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement selon norme WLTP (Rejet de CO² à pleine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement selon norme WLTP (Rejet Nox à pleine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2031
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir cahier des charges
Arrangement financier: Voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: A.I.E.G.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 1 camions châssis cabine 4x4 avec élévateurs de 21 mètres hauteur de travail):
Description: 1 camions châssis cabine 4x4 avec élévateurs de 21 mètres hauteur de travail):
Identifiant interne: 2026/ELEV/RV 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: - Le candidat renseigne dans son DUME (partie IV.B) le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (Leasing sur engins de levage) portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique/ dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires relatif aux fournitures doit être au minimum de : -1 600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 1 ; -500 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 2 ; -600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 3 ; Ces renseignements sont indiqués dans la Partie IV. point B/ du DUME (au regard des critères « chiffre d’affaires annuel général » et « chiffre affaires annuel spécifique »). - Le candidat fournit une liste des principaux contrats de fournitures similaires à ce marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant en euros, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Pendant la procédure d’évaluation de l’offre, ainsi que durant le contrat, le soumissionnaire produira, à la demande de l'entité adjudicatrice, une version plus récente des attestations et documents demandés cidessus. Un minimum de trois marchés similaires tant au niveau des volumes que des montants doit pouvoir être justifié par lot, ce montant est de : -1 600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 1 ; -500 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 2 ; -600 000 € pour les candidats soumissionnaires au lot 3 ; Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire a produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Voir cahier des charges
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire a produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission. Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti. * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement selon norme WLTP (Rejet de CO² à pleine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement selon norme WLTP (Rejet Nox à pleine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2031
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir cahier des charges
Arrangement financier: Voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: A.I.E.G.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: A.I.E.G.
Numéro d’enregistrement: BE202555004
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Ville: Seilles
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Remy
Téléphone: +32 85274900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea9b597-c96d-44a0-bff2-5a6ded53220a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661274-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
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