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Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de denrées alimentaires pour le Home Les Bruyères
Description: Acquisition de denrées alimentaires pour le Home Les Bruyères
Identifiant de la procédure: 473b0eb3-ba0f-48ff-8a14-54fb5bb29ee2
Identifiant interne: PPP09A-1098/6173/2026-676
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath(BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de pommes de terre sous vide
Description: Acquisition de pommes de terre sous vide
Identifiant interne: 2026-676_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 03210000Céréales et pommes de terre, 03212000Pommes de terre et légumes secs, 03212100Pommes de terre, 15310000Pommes de terre et produits à base de pomme de terre, 15311000Pommes de terre congelées, 15311100Chips et pommes frites, 15311200Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées, 15312000Produits à base de pommes de terre, 15312100Purée de pommes de terre instantanée, 15312200Pommes de terre préfrites, 15312300Pommes chips, 15312310Pommes chips aromatisées, 15312400Produits apéritifs à base de pommes de terre, 15312500Croquettes de pommes de terre, 15313000Pommes de terre transformées, 15332140Pommes transformées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de viande et charcuterie
Description: Acquisition de viande et charcuterie
Identifiant interne: 2026-676 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 15100000Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15110000Viande, 15111000Viande bovine, 15111100Viande de bœuf, 15111200Viande de veau, 15113000Viande de porc, 15115000Viande d'agneau et de mouton, 15115100Viande d'agneau, 15115200Viande de mouton, 15117000Viande de chèvre, 15118000Viande de cheval, d'âne, de mule ou de bardot, 15118100Viande de cheval, 15118900Viande d'âne, de mule ou de bardot, 15119000Viandes diverses, 15119100Viande de lapin, 15119200Viande de lièvre, 15130000Produits à base de viande, 15131000Conserves et préparations à base de viande, 15131120Charcuterie, 15131200Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée, 15131420Boulettes de viande, 15131620Viande de bœuf hachée, 15131700Préparations à base de viande, 15891100Soupes à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de légumes et fruits frais
Description: Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
Identifiant interne: 2026-676 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 03222313Fraises, 03331000Lait frais de brebis et de chèvre, 03333000Lait de vache frais, 15211100Filets de poisson frais, 15331100Légumes frais ou congelés, 15332296Confiture de fraises, 15542000Fromage frais, 03111800Graines de fruits, 03220000Légumes, fruits et noix, 03221200Légumes-fruits, 03222000Fruits et fruits à coque, 03222100Fruits et fruits à coque tropicaux, 03222110Fruits tropicaux, 03222300Fruits non tropicaux, 03222330Fruits à noyau, 15250000Fruits de mer, 15300000Fruits, légumes et produits connexes, 15320000Jus de fruits et de légumes, 15321000Jus de fruits, 15330000Fruits et légumes transformés, 15332000Fruits et fruits à coque transformés, 15332100Fruits transformés, 15332200Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque, 15332240Gelées de fruits, 15332250Pâtes de fruits, 15332260Pâtes de fruits à coque, 15332270Purées de fruits, 15332300Fruits à coque transformés, 15332310Fruits à coque grillés ou salés, 15332400Conserves de fruits, 15332410Fruits secs, 15842400Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre, 39293100Fruits artificiels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de produits laitiers
Description: Acquisition de produits laitiers
Identifiant interne: 2026-676 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 15500000Produits laitiers, 15550000Produits laitiers divers, 15551000Yaourt et autres produits laitiers fermentés, 15511200Lait stérilisé, 03331000Lait frais de brebis et de chèvre, 03331100Lait de brebis, 03331200Lait de chèvre, 03333000Lait de vache frais, 15510000Lait et crème fraîche, 15511000Lait, 15511100Lait pasteurisé, 15511210Lait UHT, 15511300Lait écrémé, 15511400Lait demi-écrémé, 15511500Lait entier, 15511600Lait condensé, 15511700Lait en poudre, 15554000Petit-lait, 15982200Lait chocolaté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de surgelés
Description: Acquisition de surgelés
Identifiant interne: 2026-676 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 15896000Produits surgelés, 03221200Légumes-fruits, 15332100Fruits transformés, 15332200Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque, 15332240Gelées de fruits, 15332250Pâtes de fruits, 15981310Glace, 15510000Lait et crème fraîche, 15555000Crème glacée et produits similaires, 15555100Crème glacée, 15220000Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés, 15221000Poisson congelé, 15229000Produits congelés à base de poisson, 15251000Crustacés congelés, 15311000Pommes de terre congelées, 15311200Pommes de terre coupées en dés, en tranches et autres pommes de terre congelées, 15331100Légumes frais ou congelés, 15331170Légumes congelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition de boissons
Description: Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
Identifiant interne: 2026-676 6_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 15000000Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, 15900000Boissons, tabac et produits connexes, 15910000Boissons alcoolisées distillées, 15911000Boissons spiritueuses, 15950000Boissons fermentées non distillées, 15980000Boissons sans alcool, 15982000Boissons non alcoolisées, 15930000Vins, 15931200Vin de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de pains et pâtisseries
Description: Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
Identifiant interne: 2026-676 7_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 15811200Petits pains, 15612500Produits de boulangerie, 15811100Pain, 15821110Pain grillé, 15821130Pain croustillant dit Knaeckebrot
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Acquisition de produits secs et épicerie
Description: Durée initiale de cet accord-cadre 12 mois Date de début prévue : 15 décembre 2026 Date de fin prévue : 14 décembre 2027 Le présent marché est conclu pour une période de 1 an. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
Identifiant interne: 2026-676 8_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Nomenclature complémentaire(cpv): 03222311Raisins secs de Corinthe, 03212000Pommes de terre et légumes secs, 03212200Légumes secs à cosse et à gousse, 03212210Légumes secs à cosse, 03212213Pois secs, 03222115Raisins secs, 15332410Fruits secs, 15890000Produits alimentaires et produits secs divers, 15800000Produits alimentaires divers, 15893100Préparations alimentaires, 15894000Produits alimentaires transformés, 15897200Aliments en conserve, 15897300Colis alimentaires, 15893000Denrées sèches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Acquisition de fruits et légumes frais, de saison et issus du circuit court et de l'agriculture biologique
Description: Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
Identifiant interne: 2026-676_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 03200000Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue d'Harchies, 46
Ville: Grandglise
Code postal: 7973
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home "Les Bruyères"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions. Il y a trois reconductions tacites. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir la preuve de l’agrément de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire autorisant la commercialisation des produits Niveau(x) minimal(aux): Une preuve de l'agrément demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/202611:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CPAS de Beloeil, Place, 1 à 7971 Basècles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Beloeil
