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22/05/2023 S97 Belgique-Charleroi: Services d'élimination des boues 2023/S 097-302333 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Igretec Numéro national d'identification: 0201.741.786_22228 Adresse postale: boulevard Mayence, 1 Ville: Charleroi Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Code postal: 6000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Frédéric PILETTE Courriel: frederic.pilette@igretec.com Téléphone: +32 71202750 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.igretec.com Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482905 |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Marché de service pour le transport et la valorisation des boues déshydratées des stations d'épuration de Montignies, Roselies, Viesville et Roux Numéro de référence: Igretec-2020-037-38-S0000-F20_0 |
| II.1.2) | Code CPV principal 90513600 Services d'élimination des boues |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
Arrondissement de Charleroi |
| II.2.4) | Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Marché de service pour le transport et la valorisation des boues déshydratées des stations d'épuration de Montignies, Roselies, Viesville et Roux |
| II.2.7) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
1 an avec reconduction tacite par période successive d'un an, la durée totale n'excédant pas quatre ans |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
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| Section V: Attribution du marché/de la concession |
Marché nº: 2020-037
Lot nº: 2 Intitulé:
Transport et valorisation agricole des boues déshydratées de la station d'épuration de Roselies |
| V.2) | Attribution du marché/de la concession |
| V.2.1) | Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
30/11/2020 |
| V.2.2) | Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non |
| V.2.3) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SEDE BENELUX Adresse postale: Rue Camille Hubert 3 Ville: LES ISNES Code NUTS: BE352 Arr. Namur Code postal: 5032 Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non |
| V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 107 107.00 EUR |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science, 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349611 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 |
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| Section VII: Modifications du contrat/de la concession |
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| VII.1) | Description du contrat après les modifications |
| VII.1.1) | Code CPV principal 90513600 Services d'élimination des boues |
| VII.1.2) | Code(s) CPV additionnel(s) |
| VII.1.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
Arrondissement de Charleroi |
| VII.1.4) | Description des prestations:
Ces prestations se détaillent comme suit :
1. Location d'une plateforme de stockage intermédiaire Ce poste porte sur la location d'une plateformE permettant le stockage de minimum 2x200 T de boues brutes à ± 30 % de Matière Sèche. Cette plateforme devra posséder toutes les autorisations administratives nécessaire pour le stockage de boues codifiées au catalogue des déchets 19.08.05 de l'AGW 10/07/1997. Ces autorisations devront être présentées sur demande au pouvoir adjudicateur. Ce poste est exprimé en EUR/jour.
2. Opération de pesées et rechargement des boues à l'aide d'un chargeur Ce poste porte sur les opérations de chargement des boues dans les conteneurs ou les bennes de semi-remorque ou des bennes type agricole. Tout transport rechargé devra obligatoirement être pesé. Ce poste comprendra le rechargement et le coût des différentes pesées (entrées-sorties), il est exprimé en EUR/tonne.
3. Opération de transport des boues de la plate-forme à la parcelle agricole Dès que les boues auront été caractérisées pour le paramètre HAPtotaux, celles-ci pourront être livrées sur la parcelle agricole, à condition que la teneur en HAPtotaux et HAP 6 de Borneff soient inférieures à leur norme respective permettant la valorisation · agricole. Le choix quant au type de matériel de transport (porte conteneur, semi, benne agricole) est laissé libre. Le prix remis pour ce poste est exprimé en EUR/tonne. A ce stade, les boues ne pourront pas encore être épandues. Une fois le lot constitué, une analyse sur l'ensemble des paramètres chimiques sera exécutée. Dès réception des résultats, ceux-ci seront transmis au soumissionnaire ainsi que l'autorisation d'épandage si l'ensemble des paramètres respectent les normes du certificat d'utilisation et de l'autorisation fédérale. Si les résultats d'analyse des boues indiquent que celles-ci ne sont pas conformes pour la valorisation agricole, elles seront orientées vers le marché groupé de la SPGE afin d'être éliminées thermiquement. Le transport de la plateforme vers le centre de traitement sera assuré par le prestataire de services du marché groupé de la SPGE.
4. Opération de transport des conteneurs à partir de la station de Roselies vers la plateforme de stockage intermédiaire (à définir) Le soumissionnaire assurera les transports des conteneurs vers la plateforme de stockage selon les modalités détaillées au point I.2. Transport des conteneurs du CSC. |
| VII.1.5) | Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12 |
| VII.1.6) | Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 107 107.00 EUR |
| VII.1.7) | Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SEDE BENELUX Adresse postale: Rue Camille Hubert 3 Ville: LES ISNES Code NUTS: BE352 Arr. Namur Code postal: 5032 Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non |
| VII.2) | Informations sur les modifications |
| VII.2.1) | Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
A la suite de la réhabilitation de la station de Roselies réalisée dans les années 2005-2006, les boues de la station de Roselies étaient valorisées thermiquement. Un suivi analytique de ces boues a conduit à les orienter fin 2013 en valorisation agricole au vu de la bonne qualité chimique de celles ci. Depuis le début de la valorisation agricole des boues de Roselies, aucun incident de pollution n'a émaillé ces 10 années de valorisation agricole. Mi-mai 2023, les boues sont suspectées d'être contaminée en HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) à la suite de l'analyse des résultats communiqués par le laboratoire agréé en charge des analyses de nos boues. A l'heure de rédiger cet avenant, des contre-analyses sont en cours pour confirmer cette suspicion. Dès lors, différentes actions sont prises dont la mise en place du suivi hebdomadaire de la teneur en HAP101aux- Nous nous limitons volontairement à ce paramètre pour permettre une rotation plus rapide entre les différents lots stockés sur la plateforme. En effet, une analyse de la teneur HAP101aux prend une semaine tandis qu'une une analyse complète prend trois semaines. Les avantages de passer préalablement par un site de stockage temporaire sont d'éviter un stockage de boues potentiellement polluées en bordure de champs, d'éviter un épandage incontrôlé des boues et de conserver la confiance des agriculteurs. Cette solution a déjà été mise en oeuvre par le passé avec les boues issues de la station de Montignies-sur-Sambre (problématique PCB's). |
| VII.2.2) | Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Le marché actuel ne dispose pas de postes au bordereau pour l'utilisation d'une plateforme de stockage dans le cadre de la valorisation des boues de Roselies. Il est donc nécessaire de· prévoir un budget supplémentaire pour couvrir les frais liés à l'utilisation de cette plateforme. |
| VII.2.3) | Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 31 400.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 138 507.00 EUR Marché de service pour le transport et la valorisation des boues déshydratées des stations d'épuration de Montignies, Roselies, Viesville et Roux 22/05/2023 BEL National
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