1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORES ASSETS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification pour l'achat de certificats verts
Description: Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.
Identifiant de la procédure: e495f584-13ea-4061-bf47-521b7bc4a445
Avis précédent: 383286-2024
Identifiant interne: WQFCEVWA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1. Identification du candidat:
1. 1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire) de la société,
1. 2. Nom et coordonnées complètes (fonction, téléphone, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC,
1. 3. N° d'immatriculation à la TVA,
1. 4. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale. Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : support.eprocurement@ores.be. Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence "WQFCEVWA" et adressé à l'attention de Madame CACI. Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: WQFCEVWA - 1
Description: Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 99
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Procédure de renouvellement : Un candidat dont la qualification a été retirée doit toujours réitérer sa volonté de participer au système de qualification en déposant un dossier complet de marque d’intérêt afin d’initier la procédure de qualification.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1. Identification du candidat:
1. 1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire) de la société,
1. 2. Nom et coordonnées complètes (fonction, téléphone, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC,
1. 3. N° d'immatriculation à la TVA,
1. 4. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité socialeToutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : support.eprocurement@ores.be. Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence "WQFCEVWA" et adressé à l'attention de Madame LEBON. Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORES ASSETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORES ASSETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORES ASSETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORES ASSETS
Organisation qui traite les offres: ORES ASSETS
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement: 0543696579_5126
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant/version de l’avis: 57502caa-b038-461e-b621-de05e6355958 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/04/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262742-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
