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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 29/08/2022
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Etterbeek: Travaux de construction d'appartements

2022/S 119-334297  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 Belgique-Etterbeek: Travaux de construction d'appartements 2022/S 119-334297 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Etterbeek - Travaux Publics - Coordination des Jardins de la Chasse Numéro national d'identification: JDC-DD Adresse postale: Avenue des Casernes 31/1 Ville: Etterbeek Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1040 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Ludovic GENARD Courriel: ludovic.genard@etterbeek.brussels Téléphone: +32 26272716 Fax: +32 26272710 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etterbeek.brussels/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Hôpitaux Iris Sud Numéro national d'identification: HIS\IZZ Adresse postale: rue Baron Lambert 38 Ville: Etterbeek Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: cjoret@his-izz.be Téléphone: +32 27398552 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.his-izz.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2232/F9/2020 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à demandes de participation - Avenue d'Auderghem 113/117 - Conception, réalisation et financement de la réhabilitation du site de l'ancienne maison communale Numéro de référence: JDC-AUD-2022
II.1.2) Code CPV principal 45211341 Travaux de construction d'appartements
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
voir II.2.4
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction 45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Lieu principal d'exécution:
Avenue d'Auderghem 113/117
II.2.4) Description des prestations:
Objet : Site avenue d'Auderghem 113/117 - Construction d'un complexe de logements, d'une polyclinique et d'une place publique. Le marché a pour objet, la conception, la construction et le financement de : - logements sociaux (10% du nombre logements conventionnés) ; - logements conventionnés ; - logements libres pour le surplus potentiel au-delà de 120 logements (sociaux et conventionnés) ; - une polyclinique ; - espaces verts (public et privés); - zones de recul et abords. Le marché inclut la promotion des logements qui sont vendus à des tiers acquéreurs. L'objectif tend à construire environ 120 logements sociaux et conventionnés. Les parcelles présentent une superficie disponible cumulée de
   6. 795m². L'adjudicataire est responsable de la conception, de la construction de l'ensemble de l'opération. Pour ce faire, il est demandé à un opérateur économique d'élaborer un projet, d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en vue d'ériger le(s) bâtiment(s) accepté(s), de réaliser les constructions et aménagements prévus. Il sera en outre responsable du financement, et de la commercialisation des logements conventionnés. Le dialogue a donc pour objet la désignation d'un adjudicataire qui sera chargé de la réalisation et, pour partie, de la commercialisation, des constructions.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 1640 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Réduction éventuelle et classement des candidats invités à dialoguer Conformément aux articles 39 et 79 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, seuls trois candidats seront invités à dialoguer. Si plus de trois candidats satisfont aux critères de sélection qualitative, alors la réduction et le classement des candidats sont basés sur les critères suivants : Critère 1 - 70 points : pertinence des références avancées par rapport au présent projet. Seules les références avancées dans le cadre du numéro
   2. 3.5, B « Références » du document descriptif sont prises en considération pour ce classement. Le fait pour les opérateurs d'avancer des références en tout ou en partie communes avec l'équipe qui se présente sera valorisé. Critère 2 - 30 points: nombre de m² de logements avancés dans le cadre des références.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
L'opérateur économique remplit et dépose le DUME, dans lequel il déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
   1.  La capacité économique et financière du candidat est évaluée sur la base du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années, relatif à la promotion immobilière (conception, réalisation et commercialisation). Celui-ci doit être de 120 millions au moins cumulé sur les trois ans. Le chiffre d'affaires est établi sur base des bilans établis pour les années 2019, 2020 et 2021. Si le bilan 2021 n'a pas encore été déposé à la Banque nationale, l'opérateur économique transmet un bilan provisoire. Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, il est précisé ce qui suit. Si cette exigence de sélection qualitative est satisfaite en recourant à la capacité de tiers, l'opérateur économique et ces entités tierces sont solidairement responsables de l'exécution du marché. Dans ce cas, cette responsabilité solidaire doit expressément être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Lorsque l'acceptation écrite susmentionnée n'est pas fournie, le candidat ou le soumissionnaire ne peut pas se prévaloir de la capacité de cette entité. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 
1.Le chiffre d'affaires doit être de 120 millions au moins cumulé sur les trois ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
   1.  Le candidat joint une note dans laquelle il décrit la composition de son équipe et le rôle de ses membres. Il joint à la note le CV et le diplôme des différentes personnes destinées à participer à l'exécution du marché afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que les niveaux minimaux d'exigence ci-après sont satisfaits.
   2.  Référence « architecte »
   3.  Référence « entrepreneur » Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'équipe du candidat doit au minimum être composée de la manière suivante : - un architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes; - un ingénieur en stabilité (Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat); - un ingénieur en techniques spéciales (Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager l'ingénieur conseil ou le bureau d'ingénieurs conseil candidat.); - un entrepreneur disposant d'une agréation en catégorie D, classe 8 ; Une même personne peut être proposée pour différents profils, pour autant qu'elle réponde aux critères des différents profils, mais les compétences des entités architecte et entrepreneur doivent à tout le moins être distinctes. Étant donné la nécessité d'indépendance de l'architecte, le montage envisagé doit assurer cette indépendance : l'architecte ne peut pas être sous-traitant de l'entrepreneur.
   2.  Un architecte de l'équipe doit avoir exécuté au cours des cinq dernières années : - une mission complète d'architecture relative à un projet de logements de minimum
   5. 000 m² ; - Une mission complète d'architecture pour un projet en site urbain de minimum
   5. 000 m² comprenant des logements ET d'autres fonctions ; - une mission complète d'architecture relative à un projet pour une polyclinique, un hôpital ou d'une partie d'hôpital ou polyclinique, ayant une surface minimale de
   1. 500 m² ; - une mission complète d'architecture relative à un service d'imagerie incluant du plombage. L'ensemble des références ne doit pas nécessairement être satisfait dans le chef d'un seul architecte. Le candidat peut présenter trois références au maximum pour répondre aux quatre critères précités. Pour que la ou les références soient valable(s), il faut que la réception provisoire ait eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de l'envoi pour publication de l'avis de marché. Chaque référence sera accompagnée d'une note descriptive détaillant la pertinence par rapport au projet, d'une attestation de bonne exécution, et de la date de réception provisoire.
   3.  Le candidat doit présenter une référence de construction ou rénovation d'une polyclinique, d'un hôpital ou d'une partie d'hôpital ou polyclinique, ayant une surface minimale de
   1. 500 m² et incluant un service d'imagerie incluant du plombage. Une attestation de bonne exécution est jointe à la référence. Pour que la référence soit valable, il faut que la réception provisoire ait eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de l'envoi pour publication de l'avis de marché. La référence sera accompagnée d'une note descriptive détaillant la pertinence avec le projet, d'une attestation de bonne exécution, et de la date de réception provisoire. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/08/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 23/12/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant estimé du marché est de l'ordre d'une soixantaine de millions d'euros. Il ne s'agit que d'une estimation préalable, étant entendu que celui-ci sera fonction des orientations prises par chaque projet déposé. Conformément à l'article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, introduit par la loi du 18 mai 2022, pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées à l'article 70, §1er, de la loi du 17 juin 2016. Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. Remarques sur les critères d'attribution : cf Document descriptif https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349611
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 Belgique-Etterbeek: Travaux de construction d'appartementsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Dialogue compétitifType de marché: Marché de travaux 29/08/2022 22/06/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45211341 - Travaux de construction d'appartements 
45215140 - Travaux de construction d'équipements hospitaliers 
70111000 - Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel