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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sibelga
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de véhicules utilitaires à moteur thermique
Description: La passation d’un Accord-Cadre qui permettra au Pouvoir Adjudicateur de commander des véhicules utilitaires à moteur thermique (de type camionnettes grand volume, permis de conduire C) non aménagés tels qu’utilisés dans le cadre de la gestion par le Pouvoir Adjudicateur des réseaux de gaz, éclairage public et électricité. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième) sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
Identifiant de la procédure: 1c768c80-7ce2-477c-a698-eb57a7bf8961
Identifiant interne: SIB24LF1503
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136000 Fourgons intégrés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cfr. Dossier de sélection
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIB24LF1503 - 1
Description: Camionnette à moteur thermique (diesel) grand volume MMA 3,5T à 5,5T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136000 Fourgons intégrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Cfr Dossier de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cfr Cahier Spécial des Charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Cfr Cahier Spécial des Charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Cfr Cahier Spécial des Charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sibelga
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sibelga
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 320 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3 457 977,93 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 457 977,93 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D'Ieteren Automotive SA/NV
Offre:
Identifiant de l’offre: D'Ieteren Automotive SA/NV-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 488,11 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: D'Ieteren
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 56 896,86 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 62 488,11 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sibelga
Numéro d’enregistrement: 0222869673_441
Adresse postale: Werkuizenkaai 16
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22743344
Télécopieur: +32 22743268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Brussel - Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: D'Ieteren Automotive SA/NV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0466909993_3693902d-a02e-483c-9255-03456b4eae54
Adresse postale: Rue du Mail 50
Ville: Elsene
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0471618267
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c6e93f1-a75d-4487-a0e9-04ab24164293 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 79118-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
