Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Système de qualification avec mise en concurrence
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Gosselies: Travaux d'installation du gaz

2022/S 10-021945  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 Belgique-Gosselies: Travaux d'installation du gaz 2022/S 010-021945 Système de qualification - secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC Numéro national d'identification: BE 0543 696 579 Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14 Ville: Gosselies Code NUTS: BE3 Région wallonne Code postal: 6041 Pays: Belgique Courriel: publicationsMP@ores.be Fax: +32 71549696 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/420/OA/2015 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC Numéro national d'identification: BE 0543 696 579 Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14 Ville: Gosselies Code NUTS: BE3 Région wallonne Code postal: 6041 Pays: Belgique Point(s) de contact: Madame Dorothée Pasciullo Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be Téléphone: +32 71547706 Fax: +32 71549696 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale Autre activité: electricité et gaz
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système de qualification - Système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz Numéro de référence: WQCPXWA
II.1.2) Code CPV principal 45333000 Travaux d'installation du gaz
II.1.3) Type de marché Travaux
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45317000 Autres travaux d'installation électrique 45333200 Travaux d'installation de compteurs à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE3 Région wallonne Lieu principal d'exécution:
Wallonie
II.2.4) Description des prestations:
Ce dossier a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux sur compteurs électriques et gaz.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.8) Durée du système de qualification Durée indéterminée Reconduction du système de qualification Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz (réf. WQCPXWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l'aide d'un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants :
   1.  Identification du candidat : a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..), b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré, c) Forme juridique, date de création ou de constitution, d) N° d'immatriculation à la TVA, e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
   2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
   2. 1. Coordonnées complètes de la Direction;
   2. 2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES sc;
   2. 3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Chaque point doit faire l'objet d'une réponse. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : Respecter la structure définie ci-dessus ; Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l'adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence : WQCPXWA et adressé à l'attention de Mlle Dorothée Pasciullo; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat. RESEAU.eprocurement@ores.be
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-366281
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Après validation de la marque d'intérêt par l'adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz (réf. WQCPXWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: rue de la Science 33 Ville: Bruxelles (Etterbeek) Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/01/2022 Belgique-Gosselies: Travaux d'installation du gazType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Système de qualification avec mise en concurrenceType de procédure: Sans objetType de marché: Marché de travaux 14/01/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
45317000 - Autres travaux d'installation électrique 
45333000 - Travaux d'installation du gaz 
45333200 - Travaux d'installation de compteurs à gaz