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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Gosselies: Véhicules utilitaires

2022/S 10-022128  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 Belgique-Gosselies: Véhicules utilitaires 2022/S 010-022128 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC Numéro national d'identification: BE 0543 696 579 Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14 Ville: Gosselies Code NUTS: BE3 Région wallonne Code postal: 6041 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Bernard Delanois Courriel: bernard.delanois@ores.be Téléphone: +32 71547717 Fax: +32 71549696 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
I.6) Activité principale Autre activité: electricité et gaz
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de fourniture pour l'achat de véhicules utilitaires de moins de 7,5 tonnes - Catégorie 05 (S5) - Véhicules standards - Fourgon moyen 4X4 (motorisation diesel). Numéro de référence: WFVUTWA22 - S5
II.1.2) Code CPV principal 34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
voir II.2.4
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE3 Région wallonne Lieu principal d'exécution:
Wallonie
II.2.4) Description des prestations:
Marché de fourniture pour l'achat de véhicules utilitaires de moins de 7,5 tonnes - Catégorie 05 (S5) - Véhicules standards - Fourgon moyen 4X4 (motorisation diesel).
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 145-357957
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: WFVUTWA22 - S5 Intitulé:
Marché de fourniture pour l'achat de véhicules utilitaires de moins de 7,5 tonnes - Catégorie 05 (S5) - Véhicules standards - Fourgon moyen 4X4 (motorisation diesel).
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications) Ville: non applicable Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 Belgique-Gosselies: Véhicules utilitairesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Fournitures 14/01/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
34144700 - Véhicules utilitaires