1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification pour entrepreneurs pour la finition et mesures sur câbles à fibres optiques, dans tout le pays
Description: Système de qualification d'entrepreneurs, capables de réaliser les travaux de finition concernant les câbles à fibres optiques déjà posés sur l'ensemble du réseau ferroviaire belge. Les travaux de finition comprennent : • l'inspection du câble posé à l'endroit des travaux à exécuter ; • le jointage du câble et la fourniture des boîtes de jonction et des accessoires requis ; • la finition du câble et des fibres sur les distributeurs ODF, avec fourniture des distributeurs et des accessoires requis ; • la fourniture d'un rapport des mesures de chaque tronçon optique ; • la documentation : le schéma des distributeurs et boîtes de jonction, l'identification des fibres et accessoires. Les entrepreneurs qualifiés seront consultés pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus. Seuls les entrepreneurs qualifiés dans le cadre de la présente procédure peuvent exécuter les travaux visés, éventuellement en sous-traitance.
Identifiant de la procédure: 4641b71d-7695-4ecc-8fbf-cb65253e5104
Identifiant interne: I-ICT-7013022001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314310 Installation de câblage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une republication du système de qualification I-ICT-7013022001. La publication originale (numéro BDA : 2022-547902) a été réalisée sur l'ancienne plateforme e-Notification et n'est plus consultable pour les nouvelles entreprises souhaitant se qualifier. Les entrepreneurs déjà qualifiés sur base du système de qualification I-ICT-7013022001 conserveront leur qualification pour la finition et la mesure des câbles à fibres optiques jusqu'au 24/12/2026. Pour être ajouté à la liste des entrepreneurs qualifiés dans le cadre de ce système de qualification, l'entrepreneurs doit introduire un dossier conforme aux prescriptions du système de qualification (voir le document « Spécifications technique_7013022001_finition et mesures-FR » joint à l'avis). La validité du système de qualification s'étend jusqu'au 24/12/2026. Nombre d’entreprises qualifiées : Le nombre d'entreprises qualifiées n'est pas limité. Infrabel I-ICT procédera régulièrement à une évaluation du travail exécuté et peut, le cas échéant, à tout moment, supprimer une entreprise de la liste en vigueur des entrepreneurs qualifiés si : - la qualité du travail laisse à désirer ; - l'entrepreneur utilise des appareils sans certificat de calibrage et d'entretien valide ; - l’entrepreneur utilise des techniciens non certifiés pour l’exécution des travaux de soudure et de câblage ou pour la réalisation des mesures ; - l’entrepreneur utilise des sous–traitants qui ne sont pas qualifiés pour exécuter les travaux en question. De même, Infrabel I-ICT procèdera régulièrement à une évaluation du travail réalisé individuellement par les techniciens de l’entreprise qualifiée. Elle se réserve le droit de retirer le certificat si la qualité du travail laisse à désirer et en informera l’entreprise qualifiée par recommandé. Si l’entreprise ne dispose plus que d’un seul technicien certifié, l’entreprise perd ipso facto sa qualification. Il est toutefois permis à chaque entrepreneur de demander la certification d’un de ses techniciens à tout moment. Seuls les dossiers des candidats répondant aux critères repris au point
2. “Conditions de participation” et ayant joint les preuves à l'acte de candidature pourront être retenus.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 7011025012 - 1
Description: Système de qualification pour entrepreneurs pour la finition et mesures sur câbles à fibres optiques, dans tout le pays
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Date de fin de durée: 24/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5866
Département: Infrabel - ICT
Adresse postale: Marcel Broodthaersplein 2
Ville: Sint-Gillis
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 477977506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 214c1057-b689-4666-991f-9620537aa7b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 400613-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025