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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Liège: Mesure et surveillance de la pollution des sols

2021/S 40-100087  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 Belgique-Liège: Mesure et surveillance de la pollution des sols 2021/S 040-100087 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Spaque Numéro national d'identification: 0243.929.462_538254 Adresse postale: Avenue Maurice Destenay 13 Ville: Liège Code NUTS: BE332 Arr. Liège Code postal: 4000 Pays: Belgique Courriel: marchespublics@spaque.be Téléphone: +32 42209493 Fax: +32 42214043 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spaque.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402262
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA d'intérêt public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués Numéro de référence: SPAQuE-CSC2020-28-F03_0
II.1.2) Code CPV principal 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Tous les sites investigués seront situés en région Wallonne. Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser: - des études préliminaires, - des études d'orientation, - des études de caractérisation (en ce compris études de risque); - des études combinées, - des projets d'assainissement; - la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain; - des évaluations finales, - des Rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques. Les études qui s'inscrivent dans le cadre du décret du
   1. 3.2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols devront être réalisées par des experts en gestion des sols pollués agrées pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du
   1. 3.2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d'exécution et dans le respect du Code Wallon de bonnes pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (CWEA). Ce marché s'insère dans la centrale d'achat en matière de gestion de sols pollués mise en oeuvre par la Spaq?e.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Provinces de Namur, de Liège et de Luxembourg
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90732100 Services de protection contre la pollution des sols 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols 90732500 Cartographie de la pollution des sols 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE33 Prov. Liège Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE) Code NUTS: BE35 Prov. Namur
II.2.4) Description des prestations:

Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques. Le présent marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser: - des études préliminaires, - des études d'orientation, - des études de caractérisation (en ce compris études de risque); - des études combinées, - des projets d'assainissement; - la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain; - des évaluations finales, - des Rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Feder 2014-2020.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Provinces du Brabant wallon et du Hainaut
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90732100 Services de protection contre la pollution des sols 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols 90732500 Cartographie de la pollution des sols 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon Code NUTS: BE32 Prov. Hainaut
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché de services est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études de sol, le suivi de travaux d'assainissement et l'établissement de Rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués. Dans ce cadre, les prestataires pourraient être amenés à réaliser: - des études préliminaires, - des études d'orientation, - des études de caractérisation (en ce compris études de risque); - des études combinées, - des projets d'assainissement; - la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain; - des évaluations finales, - des Rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour réaliser des études exploratoires et des expertises spécifiques.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Feder 2014-2020.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 228-561893
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90732100 - Services de protection contre la pollution des sols 
90732300 - Traitement et réhabilitation des sols pollués 
90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols 
90732500 - Cartographie de la pollution des sols 
90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols