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Date de publication : 22/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
BELGIQUE
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Belgique-Liège:Services d'enlèvement des sols pollués

2022/S 225-648575  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/11/2022 S225 Belgique-Liège: Services d'enlèvement des sols pollués 2022/S 225-648575 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SPAQuE Numéro national d'identification: 0243.929.462_538254 Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13 Ville: Liège Code NUTS: BE332 Arr. Liège Code postal: 4000 Pays: Belgique Courriel: marchespublics@spaque.be Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.spaque.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464749
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réhabilitation du site « LBP » à Chênée : Réhabilitation des sols Numéro de référence: SPAQuE-CSC2020-33-F20_0
II.1.2) Code CPV principal 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE332 Arr. Liège Lieu principal d'exécution:
L'ensemble du site LBP est localisé sur le territoire de la Ville de Liège (Chênée).
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Ce chantier a pour objet la réhabilitation de l'ensemble des sols contaminés au droit de la future zone destinée à des activités économiques mixtes et de la future zone de parc.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 14
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
FEDER 2014-2020 - Réhabilitation de sites pollués - ZAE SPI-LBP
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 076-194856
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2022-33 Intitulé:
Réhabilitation du site « LBP » à Chénée - Réhabilitation des sols
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
14/04/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: DUCHÊNE S.A.
Numéro national d'identification: 0405.619.851 Adresse postale: Route de Strée, 44 Ville: MODAVE Code NUTS: BE331 Arr. Huy Code postal: 4577 Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 2 842 132.10 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: BRUXELLES Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/11/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE332 Arr. Liège
VII.1.4) Description des prestations:
Surcoûts liés au traitement
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 14
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 532 303.20 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: DUCHENE SA Numéro national d'identification: 0405.619.851 Ville: STREE Code NUTS: BE331 Arr. Huy Code postal: 4577 Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
suite à ces nouvelles pollutions, environ 11.700 T devraient être envoyées en traitement physico-chimique plutôt qu'en valorisation, comme initialement prévu.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Suite à la découverte de nouvelles pollutions non identifiées initialement dans le CSC, l'entrepreneur a dû avoir recours à une filière de traitement autre que celle initialement retenue dans son offre.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 3 214 240.57 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 3 746 543.77 EUR Réhabilitation du site « LBP » à Chênée : Réhabilitation des sols 22/11/2022 BEL National
 
 
C L A S S E    C P V
90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués