1.1.
Acheteur
Nom officiel: Smals
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme de management de test
Description: Le présent accord-cadre de fournitures concerne l’acquisition d'une plateforme de management de test ainsi que des services associés. Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans, avec possibilité de deux prolongations successives d'un an. Il comprend la maintenance, le support, des services d'expertise technique et des formations. La plateforme devra être compatible avec l'outil Jira.
Identifiant de la procédure: a52aebf1-fc07-4da8-84ab-56d8b9f828f0
Identifiant interne: Smals-BB-001.003/2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48986000 Logiciels d'essai de programmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1.1 – Forme juridique de l’acheteur et l’ activité du pouvoir adjudicateur: Smals est une association d'institutions publiques de sécurité sociale, du secteur des soins de santé et de services publics ayant comme mission de soutenir et d'encadrer de façon proactive et durable les acteurs du secteur social, des soins de santé et de l'Etat dans leur gestion de l'information, de manière qu'ils puissent offrir à leurs utilisateursun service efficient et efficace.
2. 1.3 – Valeur : le montant indiqué est la valeur maximale pour toute la durée et non la valeur estimée des commandes.
5. 1.3 - Durée estimée: la durée de l’accord-cadre est limitée à 2 ans. L'accord-cadre prend effet à partir de la date de notification de la conclusion du marché. Le dossier de candidature peut être téléchargé dans la rubrique "Documents" du présent avis de marché sur E-Procurement (https://www.publicprocurement.be). Le DUME intégré et le dossier de candidature seront complétés par le candidat et introduits via la plateforme E-Procurement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Smals-BB-001.003/2026 - 1
Description: Le présent accord-cadre de fournitures concerne l’acquisition d'une plateforme de management de test ainsi que des services associés. Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans, avec possibilité de deux prolongations successives d'un an. Il comprend la maintenance, le support, des services d'expertise technique et des formations. La plateforme devra être compatible avec l'outil Jira.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48986000 Logiciels d'essai de programmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 326 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leur pondération seront précisés dans le cahier des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 11 de la loi du 17/06/2013, un délai de 15 jours est accordé à partir du lendemain de la communication de la décision motivée au cours duquel les soumissionnaires peuvent éventuellement introduire une demande de suspension auprès de l’ instance de recours désignée à l’article 24, 2° de la loi mentionnée ci-dessus.
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Smals
Numéro d’enregistrement: 0406798006_617
Adresse postale: avenue Fonsny 20
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27875898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Quatrebrasstraat
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8078953a-4651-4449-95ba-beb453044ee2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 676880-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
