1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORES SC
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériel informatique et des services y afférents, dans le cadre du PC Plan à destination des cadres Ores
Description: Ce dossier d’achat a pour objet l’accord-cadre de fourniture de matériel informatique et des services y afférents, dans le cadre du PC Plan à destination des cadres Ores. Le marché comprend trois volets : • Services de mise en place et de suivi du PC Plan : o Accompagnement pour garantir la conformité légale du PC Plan ; o Mise en place d’un catalogue personnalisé de produits informatiques conformes aux règles en vigueur concernant les avantages des cadres et validées par le département des Ressources Humaines ; o Mise à disposition durant une période déterminée (+/- 1 mois) d’une plateforme de commande en ligne permettant notamment la gestion de profils utilisateurs, de leur budget personnel ainsi que du respect des règles du PC Plan ; • Achat du matériel et sa livraison au domicile du cadre en minimisant l’empreinte carbone des déplacements ; • Services post-livraison : o Garantie sur le matériel acheté pour une période de 3 ans ; o Autres services post-livraison à confirmer avec le service Ressources Humaines au moment de la rédaction du cahier des charges. La durée prévue du présent accord-cadre est de 6 ans (3 ans de commande suivis de 3 ans de période de garantie pour les appareils commandés la dernière année) avec une reconduction possible de la même durée à savoir, 1 x 6 ans (3 ans de commande suivis de 3 ans de période de garantie pour les appareils commandés la dernière année).
Identifiant de la procédure: 6eecc550-89c7-4d0e-b6be-ed72399b0d09
Identifiant interne: PPP0OA-1247/5082/OFPCPLAN34
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériel informatique et des services y afférents, dans le cadre du PC Plan à destination des cadres Ores
Description: Ce dossier d’achat a pour objet l’accord-cadre de fourniture de matériel informatique et des services y afférents, dans le cadre du PC Plan à destination des cadres Ores. Le marché comprend trois volets : • Services de mise en place et de suivi du PC Plan : o Accompagnement pour garantir la conformité légale du PC Plan ; o Mise en place d’un catalogue personnalisé de produits informatiques conformes aux règles en vigueur concernant les avantages des cadres et validées par le département des Ressources Humaines ; o Mise à disposition durant une période déterminée (+/- 1 mois) d’une plateforme de commande en ligne permettant notamment la gestion de profils utilisateurs, de leur budget personnel ainsi que du respect des règles du PC Plan ; • Achat du matériel et sa livraison au domicile du cadre en minimisant l’empreinte carbone des déplacements ; • Services post-livraison : o Garantie sur le matériel acheté pour une période de 3 ans ; o Autres services post-livraison à confirmer avec le service Ressources Humaines au moment de la rédaction du cahier des charges. La durée prévue du présent accord-cadre est de 6 ans (3 ans de commande suivis de 3 ans de période de garantie pour les appareils commandés la dernière année) avec une reconduction possible de la même durée à savoir, 1 x 6 ans (3 ans de commande suivis de 3 ans de période de garantie pour les appareils commandés la dernière année).
Identifiant interne: OFPCPLAN34_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités ou les montants maximaux seront définis dans le cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour établir sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra établir qu’il dispose de l’expérience minimale requise attestée par 3 références répondant aux exigences minimales suivantes :Niveau(x) minimal(aux): Chaque référence clients devra porter sur un contrat similaire à l’objet du présent marché et présenter les 5 caractéristiques suivantes :
1. Porter sur la fourniture d’une unité centrale – c’est-à-dire PC, laptop ou tablette avec certains accessoires (souris, claviers, etc.) avec les caractéristiques suivantes : • Livraison à domicile, • Possibilité d’extension de la période de garantie
2. Mise à disposition d’une plateforme de commande répondant aux caractéristiques suivantes : • La présence d’un catalogue en ligne personnalisé ; • Les logins individuels; • La présence d’alertes sur la plateforme en cas de non-respect du cadre légal (commande sans unité centrale, etc.) ; • La gestion du budget personnalisé ; • La gestion de documents sur la plateforme.
3. Fournir un accompagnement pour garantir la conformité légale lors de l’exécution du contrat.
4. Chaque référence porte au minimum sur 150 participants ou sur minimum 250.000 € HTVA
5. Pour ces 3 références, la règle suivante est également d’application : Au moins 1 référence ne peut remonter à plus de 3 ans à compter de la publication de l’avis de marché, c’est-à-dire que la fin d’exécution de celle-ci doit être postérieure au 31/12/2022. Les dates de fin des 2 autres références doivent être postérieures au 01/01/2019 ; • Moyen de preuve : Pour démontrer cette capacité, il fournit les « fiches références » dûment complétées, prévues à cet effet.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires minimum sur les trois derniers exercices de
1. 400.000 € (un million quatre cent mille euros) par année, pour l’activité faisant l’objet du marché (fournitures et services IT).Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles (2022 – 2023 – 2024). Celui-ci devra atteindre minimum
1. 400.000 € (un million quatre cent mille euros) par année, pour l’activité faisant l’objet du marché (fournitures et services IT). Si la société a moins de 3 ans d’existence, alors l’adjudicateur prendra en considération les données financières disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise. Ces données financières doivent porter sur un chiffre d’affaires annuel minimal sur
1. 400.000 € (un million quatre cent mille euros), sur les exercices disponibles depuis sa création.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf. cahier des charges
Montage financier: Cf. cahier des charges
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORES SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORES SC
Numéro d’enregistrement: BE 0897436971
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Bruno Danhaive
Téléphone: +32 488347669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0000.000.000
Adresse postale: Avenue Général Michel, 2 boîte 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71236511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2522317d-cd96-4320-a0c4-3deddbc904fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95790-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
