TX:
28/03/2023 S62 Belgique-Montignies-sur-Sambre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2023/S 062-185395 Avis de marché Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: La Sambrienne Numéro national d'identification: 0401.661.459_27159 Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70 Ville: Montignies-sur-Sambre Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Code postal: 6061 Pays: Belgique Point(s) de contact: Steve Coenen Courriel: s.coenen@lasambrienne.be Téléphone: +32 472641613 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lasambrienne.be/ Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476926 |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/680/V6/2021 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=La+Sambrienne-IM23005-F02 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=51549 |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e) |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
MISSION GLOBALE DE SERVICES D'ARCHITECTURE EN VUE DE L'ETUDE ET DU CONTROLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET SECURISATION DE 773 LOGEMENTS A CHARLEROI (PLAN RENOVATION 2020-2025) Numéro de référence: La Sambrienne-IM23005-F02_0 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d'auteurs de projet chargé(e) d'une mission complète d'architecture comprenant l'étude et le contrôle de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, salubrité et sécurisation de 773 logements répartit en lots comme suit : - Lot 1 : 201 logements - Lot 2: 193 logements - Lot 3 : 178 logements - Lot 4 : 201 logements Le marché est un marché à tranches ferme et conditionnelle. Il est divisé comme suit et ce par lot : Tranche ferme Tranches conditionnelles ? TC 1 : Études du projet à partir du stade avant-projet jusqu'au ? TC 2 : Suivi et direction exécution du marché de travaux Le détail des tranches est stipulé dans le cahier spécial des charges. Les honoraires ne sont pas un critère d'attribution. Le montant global des honoraires est fixé au cahier spécial des charges par tranche et ce pour chaque lot. L'adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l'article 42, §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les répétitions sont reprises également au cahier spécial des charges. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 946 321.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
A3 - SWL 125594 : 201 logements / Mont-Sur-Marchienne
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
CHARLEROI |
| II.2.4) | Description des prestations:
- 44 appartements dont 12 rénovés intérieurement - 157 maisons dont 27 rénovées intérieurement |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 506 039.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 332 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires 332 JC est le délai d'exécution. Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l'adjudicataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé par l'adjudicateur. Le prix n'est pas un critère d'attribution. Mais la publication e-notification ne permet pas de faire autrement. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
A4 - Dossier SWL 125.612 : rénovation 193 logements / Dampremy - Marchienne-Au-Pont
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
CHARLEROI |
| II.2.4) | Description des prestations:
- 140 appartements dont 27 rénovés intérieurement - 53 maisons dont 6 rénovées intérieurement |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 468 686.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 332 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires 332 JC est le délai d'exécution. Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l'adjudicataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé par l'adjudicateur. Le prix n'est pas un critère d'attribution. Mais la publication e-notification ne permet pas de faire autrement. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
A5 - SWL 125601 : 178 logements / Marcinelle
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
CHARLEROI |
| II.2.4) | Description des prestations:
- 118 appartements dont 16 rénovés intérieurement - 60 maisons dont 10 rénovées intérieurement |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 446 859.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 332 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires 332 JC est le délai d'exécution. Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l'adjudicataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé par l'adjudicateur. Le prix n'est pas un critère d'attribution. Mais la publication e-notification ne permet pas de faire autrement. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
A8 - SWL 125606 : 195 logements / Charleroi - Gosselies
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
CHARLEROI |
| II.2.4) | Description des prestations:
- 133 appartements dont 18 rénovés intérieurement - 68 maisons dont 7 rénovées intérieurement |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 524 737.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 332 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires 332 JC est le délai d'exécution. Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l'adjudicataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé par l'adjudicateur. Le prix n'est pas un critère d'attribution. Mais la publication e-notification ne permet pas de faire autrement. |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
|
| |
| 1. | Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.
2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.
3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l'article 69, alinéa 1°à 9° de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00 |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Conformément à l'article 81, §2 de la loi du 17/06/2016, le facteur coût peut également prendre la forme d'un prix ou d'un coût fixe sur la base duquel les opérateurs économiques seront en concurrence sur les seuls critères de qualité. Le montant des honoraires est donc fixé(voir case H). Les soumissionnaires peuvent remettre prix pour tous les lots mais un seul lot leur sera attribué suivant l'ordre de préférence. Un soumissionnaire peut se voir attribuer plusieurs lots si et seulement si, il n'est pas possible de faire autrement à défaut d'offres ou d'offres régulières. Les valeurs HTVA communiquées correspondes au montant global de chaque lot uniquement pour les tranches ferme et conditionnelles et ne tiennent pas compte des éventuelles répétitions. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: CONSEIL D'ETAT Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conseil d'Etat |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: CONSEIL D'ETAT Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 MISSION GLOBALE DE SERVICES D'ARCHITECTURE EN VUE DE L'ETUDE ET DU CONTROLE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET SECURISATION DE 773 LOGEMENTS A CHARLEROI (PLAN RENOVATION 2020-2025) 25/04/2023 28/03/2023 BEL National
|
