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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 15/02/2022
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
BELGIQUE
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Belgique-Namur: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2022/S 10-022383  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 Belgique-Namur: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 2022/S 010-022383 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SOWAER Affaires générales - Secteurs spéciaux Numéro national d'identification: 0475.247.837_533433 Adresse postale: Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8 Ville: NAMUR Code NUTS: BE352 Arr. Namur Code postal: 5101 Pays: Belgique Point(s) de contact: Jean SANTACATTERINA, Directeur des Affaires générales Courriel: jsa@sowaer.be Téléphone: +32 81328950 Fax: +32 81313504 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sowaer.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433550
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433550 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SOWAER+Affaires+g%C3%A9n%C3%A9rales+-+Secteurs+sp%C3%A9ciaux-SOWAER%2F+DC%2FCR%2F598%2F2021-F24
I.6) Activité principale Activités aéroportuaires
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à projets dans le cadre de l'exploitation d'une unité de démantèlement et recyclage d'aéronefs sur l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud Numéro de référence: SOWAER Affaires générales - Secteurs spéciaux-SOWAER/ DC/CR/598/2021-F24_0
II.1.2) Code CPV principal 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente concession de services vise le choix du partenaire industriel qui exploitera une unité de démantèlement et recyclage d'aéronefs sur l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Charleroi
II.2.4) Description des prestations:
Créer une filière de recyclage des avions en fin de vie/cycle et des matériaux en capitalisant sur l'expertise complémentaire de partenaires compétents, dont des structures locales pourraient faire partie, pour permettre le recyclage jusqu'à 90% du poids des avions en fin de vie en réduisant les déchets. Ce processus de recyclage permet le phasing-out durable des avions les plus polluants. Le démantèlement des avions nécessite une certification spécifique afin de capter la valeur existante dans un avion et de la valoriser sur le marché. Précisons également que les textiles d'équipements électriques et électroniques, les machines hydrauliques et les systèmes électroniques rentrent dans les flux de déchets traités. Ces opérations de démantèlement et de recyclage nécessitent la construction d'un hangar qui doit pouvoir accueillir au moins deux avions. Cette construction s'insérera dans la philosophie QZEN (Quasi zéro énergie). La prise en charge de l'exploitation d'une unité de démantèlement et recyclage d'aéronefs sur l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud est comprise dans le présent appel à projet. La conception préliminaire de ce hangar fait également partie du présent appel à projet et sera réalisée par le concessionnaire en collaboration avec l'adjudicateur dans le respect des limites de financement prévu par le plan de relance pour sa construction. La mission de conception précitée est préliminaire en ce qu'elle porte sur la conception générale du futur hangar jusqu'à et à l'exclusion des missions légales réservées à la profession d'architecte et donc à l'exclusion notamment du dépôt de la demande de permis d'urbanisme. La construction du hangar en tant que telle fera ensuite l'objet d'une mise en concurrence ultérieure et séparée du présent appel à projets par l'adjudicateur ou son représentant. Renforcer la capacité industrielle existante en Europe et plus spécifiquement en Belgique par le développement d'une plate-forme d'excellence industrielle, technologique et scientifique centrée sur le recyclage d'avions en fin de vie. Créer un effet de volume facilitant les investissements nécessaires pour accompagner la transition écologique, entamée dans ce secteur stratégique qu'est l'aviation. Cette filière devrait en effet permettre à d'autres initiatives économiques de se développer dans la région, telles que des entreprises de fabrication d'équipements sur base des matériaux recyclés issus du démantèlement d'avions, et de permettre la reconversion industrielle et professionnelle. Développer une offre de formation (On-Job-training) sur le terrain pour les écoles aéronautiques (centres d'excellence), ayant pour objectif de former aux nouveaux processus issus du recyclage et du démantèlement et de faire face au manque de personnel technique en Belgique et donc de soutenir la reconversion industrielle et professionnelle en offrant de nouvelles opportunités d'emploi. L'identification du partenaire pour le volet formation fera l'objet d'une mise en concurrence ultérieure et séparée du présent appel à projets. Contribuer à la cohésion territoriale et sociale puisque le projet s'articulera autour et renforcera les offres de formation existantes et sera créateur d'emplois directs et indirects.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique du 23 juin 2021. P.1. Description des réformes et des investissements en vue du soutien financier non remboursable « Investissement I-5.16 'Déploiement de l'économie circulaire en Wallonie' (volet 3).
II.2.14) Informations complémentaires L'appel à projets est passé selon les termes d'une procédure de mise en concurrence qui se déroulera en plusieurs phases successives : 1) Une première phase de sélection régie par le présent guide de sélection ; 2) Une phase subséquente de dialogue du business model sur la base d'un guide de participation qui sera transmis aux candidats sélectionnés ; 3) Une phase de négociation contractuelle avec le participant dont le business model final aura été jugé régulier et le plus intéressant sur la base des critères d'attribution préalablement communiqués avec le guide de participation. Dans la première phase, sur la base de l'avis de concession, les opérateurs introduisent une demande de participation (candidature) en vue de leur sélection à la phase de dialogue. Seuls les candidats sélectionnés peuvent ensuite valablement participer à la phase de dialogue.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 15/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la science, 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/01/2022 Belgique-Namur: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développementType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 15/02/2022 14/01/2022 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
73300000 - Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement