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Date de publication : 25/04/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Belgique
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Belgique - Outils - Système de qualification pour la fourniture d'outillage

2025/S 2025-269407  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
81/2025
269407-2025 - Mise en concurrence
Belgique – Outils – Système de qualification pour la fourniture d'outillage
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORES ASSETS
Adresse électronique: laura.blanni@ores.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification pour la fourniture d'outillage
Description: Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d'outillage.
Identifiant de la procédure: d48d8929-c10c-4c87-98d7-c19c232b4eb0
Identifiant interne: WFQOUTWA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423200 Échelles, 44423230 Escabeaux, 33131600 Instrument d'obturation, 38425100 Manomètres, 42410000 Matériel de levage et de manutention, 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
   1.  Identification du candidat: 1a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..), 1b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré, 1c) Forme juridique, date de création ou de constitution, 1d) N° d'immatriculation à la TVA, 1e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
   2.  Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure: 2a) Coordonnées complètes de la Direction; 2b) Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES sc; Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d’application"). Une absence de la mention "pas d’application" est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes : • Respecter la structure définie ci-dessus ; • Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché "WFQOUTWA" et adressé à l'attention de Madame Dorothée Pasciullo; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat. Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: WFQOUTWA
Description: Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d'outillage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423200 Échelles, 44423230 Escabeaux, 33131600 Instrument d'obturation, 38425100 Manomètres, 42410000 Matériel de levage et de manutention, 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 99
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: /
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORES ASSETS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORES ASSETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORES ASSETS
Organisation qui traite les offres: ORES ASSETS

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement: 0543696579_5126
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Service Achats - Avenue Jean Mermoz 14 - BE 6041 GOSSELIES Code NUTS : BE3 Contact : Laura BLANNI
Adresse électronique: laura.blanni@ores.be
Téléphone: 071547746
Adresse internet: https://www.ores.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e316cf7f-c5cb-47c2-840b-2d98d02dff9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/04/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269407-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025

 
 
C L A S S E    C P V
33131600 - Instrument d'obturation 
38300000 - Instruments de mesure 
38425100 - Manomètres 
42410000 - Matériel de levage et de manutention 
44423200 - Échelles 
44423230 - Escabeaux 
44510000 - Outils