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Date de publication : 20/01/2025
Date de péremption : 29/01/2025
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Belgique
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Belgique - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie - FOURNITURE DE CARBURANT ET D' ÉLECTRICITÉ VIA UN SYSTÈME DE CARTES MAGNÉTIQUES

2025/S 2025-038996  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
13/2025
38996-2025 - Mise en concurrence
Belgique – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – FOURNITURE DE CARBURANT ET D’ ÉLECTRICITÉ VIA UN SYSTÈME DE CARTES MAGNÉTIQUES
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Adresse électronique: MP-OO@solidaris.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT ET D’ ÉLECTRICITÉ VIA UN SYSTÈME DE CARTES MAGNÉTIQUES
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de carburant et d’électricité via un système de cartes magnétiques à destination de l’Union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires pour une durée de 12 mois, et qui peut être prolongé à trois reprises, chaque fois pour une durée de 12 mois et pour un total maximum de 48 mois.
Identifiant de la procédure: b563b2dc-0731-4f13-a7c8-b87fe4c87ae7
Identifiant interne: 2024-188-UNMS-MP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-188-UNMS-MP - 1
Description: Le présent marché a pour objet l’achat de carburant et d’électricité via un système de cartes magnétiques à destination de l’Union nationale des mutualités socialistes et de ses partenaires pour une durée de 12 mois, et qui peut être prolongé à trois reprises, chaque fois pour une durée de 12 mois et pour un total maximum de 48 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir cahier spécial des charges
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges

Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif mis en place pour gérer le projet
Description: Voir cahier spécial des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement: 0411724220_1568
Adresse postale: Rue Saint-Jean 32-38
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: MP-OO@solidaris.be
Téléphone: +32 25150453
Adresse internet: http://www.solidaris.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Rechtbank van eerste aanleg Brussel: nreabrussel.burg@just.fgov.be / + 32 2 519 86 23 Ondernemingsrechtbank Brussel: orb.brussel.rollen@just.fgov.be / +32 2 508 63 20 Tribunal de première instance Bruxelles: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be / +32 2 508 63 61 Tribunal de l'entreprise Bruxelles: greffe.tefb@just.fgov.be / +32 2 557 76 51
Adresse électronique: nreabrussel.burg@just.fgov.be
Téléphone: 0032 2 519 86 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b488084a-2d2c-4577-801d-4613e847a89e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Nouvelle version du cahier spécial des charges
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c952c12-af41-4e22-92be-176e26988468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38996-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025

 
 
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