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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ABORDS "ESPACES VERTS" DES BATIMENTS ET TERRAINS APPARTENANT A SPI OU GERES POUR LE COMPTE DE LA SORASI ET/OU DE LA REGION WALLONNE
Description: Entretien des abords "Espaces verts" des bâtiments de SPI : Le présent cahier des charges régit un marché de service pluriannuel prenant cours à dater de la notification pour une durée de 4 ans (4 saisons d'entretien) qui a pour objet l'entretien principal des abords des bâtiments de SPI, à savoir : - tonte de pelouse ; - taille des haies et arbustes ; - nettoyage des zones de circulation ; - ramassage des feuilles ; - ..... ; Ces prestations sont réalisées sur base du planning fourni par le prestataire de service. Elles sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour les travaux demandés. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite notamment à la vente de bâtiment. Le prestataire de services ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si cependant, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l'objet d'un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe C du cahier des charges et la réalité, un avenant devra être établi. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de services est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. Le présent marché constitue un accord cadre, pour lequel le Pouvoir Adjudicateur peut communiquer des quantités, celles-ci étant amenées à fluctuer en fonction des ventes des bâtiments à des entreprises, des acquisitions éventuelles ou de toute autre décision émanant du Pouvoir Adjudicateur. L'entretien s'effectuera en fonction des besoins. L'ensemble des fournitures nécessaires à la complète réalisation du présent marché sera prise en charge par l'adjudicataire. Les coûts des déplacements sont à comprendre dans le prix. Ne sont pas comprises dans ce forfait, des interventions ponctuelles qui feront l’objet d’un devis ou non en fonction de l’importance du travail. En outre, des travaux ponctuels pourront être demandés au prestaire, du même type que ceux repris dans l’entretien courant des abords, mais pourront consister aussi en des travaux d’élagage, d’abattage d’arbres, d’aménagement ou réaménagement de parterres, placement de barrières forestières, d’aménagement de pelouse, …
Identifiant de la procédure: d31811d3-af67-4983-85f4-df9fcfd830fa
Identifiant interne: PPP0MS-2551/6681/2026-2551
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ABORDS "ESPACES VERTS" DES BATIMENTS ET TERRAINS APPARTENANT A SPI OU GERES POUR LE COMPTE DE LA SORASI ET/OU DE LA REGION WALLONNE
Description: Entretien des abords "Espaces verts" des bâtiments de SPI : Le présent cahier des charges régit un marché de service pluriannuel prenant cours à dater de la notification pour une durée de 4 ans (4 saisons d'entretien) qui a pour objet l'entretien principal des abords des bâtiments de SPI, à savoir : - tonte de pelouse ; - taille des haies et arbustes ; - nettoyage des zones de circulation ; - ramassage des feuilles ; - ..... ; Ces prestations sont réalisées sur base du planning fourni par le prestataire de service. Elles sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour les travaux demandés. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite notamment à la vente de bâtiment. Le prestataire de services ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si cependant, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l'objet d'un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe C du cahier des charges et la réalité, un avenant devra être établi. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de services est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. Le présent marché constitue un accord cadre, pour lequel le Pouvoir Adjudicateur peut communiquer des quantités, celles-ci étant amenées à fluctuer en fonction des ventes des bâtiments à des entreprises, des acquisitions éventuelles ou de toute autre décision émanant du Pouvoir Adjudicateur. L'entretien s'effectuera en fonction des besoins. L'ensemble des fournitures nécessaires à la complète réalisation du présent marché sera prise en charge par l'adjudicataire. Les coûts des déplacements sont à comprendre dans le prix. Ne sont pas comprises dans ce forfait, des interventions ponctuelles qui feront l’objet d’un devis ou non en fonction de l’importance du travail. En outre, des travaux ponctuels pourront être demandés au prestaire, du même type que ceux repris dans l’entretien courant des abords, mais pourront consister aussi en des travaux d’élagage, d’abattage d’arbres, d’aménagement ou réaménagement de parterres, placement de barrières forestières, d’aménagement de pelouse, …
Identifiant interne: 2026-2551 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen, du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : minimum 600 000 EUR.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Production de références de services dans le domaine de l’aménagement et l’entretien des abords. Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : 3 références de ± 300 000 EUR.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l'entretien annuel pour tous les bâtiments repris au métré offre de base (y compris coûts des déplacements)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Tarif horaire pour prestations autres que celles reprises dans inventaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Note expliquant la façon dont l'adjudicataire organise ses contacts avec le Pouvoir Adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du déplacement hors entretien planifié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3 750 EUR)
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI — Développement Immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPI — Pôle Finances et Juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPI
Numéro d’enregistrement: BE0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42301111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPI — Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: DEV_IMMO
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Lionel LEMAITRE
Téléphone: +32 42301137
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPI — Pôle Finances et Juridique
Numéro d’enregistrement: 0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: Lisette MEUNIER
Téléphone: +32 42301155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0004511f-f406-42e5-a181-aa4f9be3c30c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672710-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
