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Date de publication : 11/12/2018
Date de péremption : 08/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Roselies: Autocars

2018/S 238-543300 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/12/2018 S238  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Belgique-Roselies: Autocars 2018/S 238-543300 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Commune d'Aiseau-Presles Rue J.F. Kennedy 150 Roselies 6250 Belgique Point(s) de contact: Mme Cathy Adam Téléphone: +32 71262702 Courriel: c.adam@aiseau-presles.be Fax: +32 71260679 Code NUTS: BE322 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.aiseau-presles.be www.aiseau-presles.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/547/52/2018 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune d'Aiseau-Presles Rue J.F. Kennedy 150 Roselies 6250 Belgique Point(s) de contact: Mme Cathy ADAM Téléphone: +32 71262702 Courriel: c.adam@aiseau-presles.be Fax: +32 71260679 Code NUTS: BE322 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.aiseau-presles.be www.aiseau-presles.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition d'un car scolaire destiné au transport des enfants Numéro de référence: NC/CA/2018013
II.1.2) Code CPV principal 34121500
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Voir II.2.4).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34121000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE322 Lieu principal d'exécution:
Commune d'Aiseau-Presles, Rue J.F. Kennedy 150 à 6250 Roselies
II.2.4) Description des prestations:

Le véhicule sera adapté aux trajets courts (transports vers piscines de la région et halls sportifs communaux) mais assurera de bonnes performances et un confort suffisant pour des trajets plus longs (excursions, classes de dépaysement, etc). Le car sera neuf et de modèle récent. Nombre de places: 55 places + chauffeur Le véhicule et les accessoires seront neufs et d'un modèle récent. Il sera exempt de tout défaut ou vice de construction pouvant nuire à son aspect, à son bon fonctionnement, à la sécurité, à sa robustesse ou à la durée de son emploi. Le véhicule devra répondre à toutes les normes légales en matière de sécurité, technologie, confort, conception, motorisation, fiabilité et acoustique intérieure. Il répondra aux normes de la circulaire no 0919 du
   9. 7.2004 du ministère de la communauté française relative aux transports scolaires des élèves âgés de moins de 12 ans. Le véhicule sera équipé de tous les accessoires de signalisation et d'éclairage conformes aux prescriptions du code de la route Belge. Il devra satisfaire aux prescriptions légales d'application pour ce type de véhicule au moment de la livraison et portant règlement général sur les conditions techniques y afférentes et plus particulièrement pour le transport d'enfants ainsi qu'aux directives européennes en vigueur au moment du présent marché. Le véhicule devra également répondre aux normes CE en ce qui concerne les équipements et la pollution. Les caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges sont des minima sauf indication contraire. Le soumissionnaire joindra à son offre les données techniques du matériel qu'il propose de fournir ainsi que toute documentation destinée à préciser son offre. Les soumissionnaires s'engagent à assurer une démonstration du matériel proposé à la demande du pouvoir adjudicateur, et ce dans les 21 jours qui suivent la date d'ouverture des soumissions. Toutes les attestations requises d'organismes agréés devront être fournies à la livraison. Les réceptions seront comprises dans le prix, y compris le passage à l'inspection automobile qui sera effectué par l'adjudicataire. Le marché comprend en outre la reprise d'un véhicule usagé.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Garanties, disponibilité du service après-vente et des pièces de rechange, véhicule de remplacement / Pondération: 24 Critère de qualité - Nom: Consommation et émission CO2 / Pondération: 8 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix / Pondération: 36 Coût - Nom: Reprise ancien véhicule / Pondération: 12
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 08/01/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options libres (Les équipement non prévus au cahier des charges visant à améliorer de manière pertinente la sécurité, le confort et l'environnement des passagers et du chauffeur seront présentés en option. Le soumissionnaire joindra à son offre un descriptif de chaque option libre, éventuellement documenté, précisant l'apport de cette option au niveau sécurité, confort ou environnemental.).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
a) le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; b) un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n'est pas en état de faillite ou de liquidation, - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; c) le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 1)le chiffre d'affaires du domaine d'activités de chacune des 3 derniers exercices sera d'un montant au minimum égal au double de l'estimation globale du présent marché, soit 600 000,00 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) une liste des principales fournitures de cars effectuées depuis 2014, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution/de satisfaction émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiqueront les dates de livraison et montants des fournitures. Le cas échéant ces attestations pourront être transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité émettrice. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 1)la liste comportera au moins 3 acquisitions d'un car dont au moins un d'une valeur supérieure ou égale à 180.000,00 EUR hors TVA, options comprises. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les fournitures effectuées à partir du
   1. 1.2014.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/01/2019 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 07/06/2019
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/01/2019 Heure locale: 11:00 Lieu:
Service Finances, rue J.F. Kennedy 150 à 6250 Roselies
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le délai de livraison indiqué est informatif. Il sera négocié. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État Rue de la Sciences 33 Bruxelles 1040 Belgique Téléphone: +32 22349611 Courriel: info@raadvst-consetat.be Adresse internet: www.raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/12/2018
 
 
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