56/2025
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELUX Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs poubelles biodégradables et en PE
Description: Le présent marché a pour objet les fournitures décrites ci-après : ? Sacs poubelles compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables, comportant des inscriptions identifiant la commune destinataire & sachets biodégradables pour la pré-collecte des déchets ménagers organiques (lot 1). ? Sacs poubelles en polyéthylène basse densité destinés à la fraction restante dans le cas d’une collecte séparée, comportant des inscriptions identifiant la commune destinataire (lot 2). ? Sacs poubelles en polyéthylène basse densité de 240 litres et 60 litres destinés à la collecte sélective de déchets recyclables (lot 3). ? Sacs poubelles en polyéthylène de 60 litres, 120 litres et 240 litres destinés à la collecte sélective de PMC (lot 4).
Identifiant de la procédure: bb593860-b077-45c4-a0c5-42254e907af7
Identifiant interne: PPP0CQ-1215/5013/SACS 2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sacs poubelles compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Description: Ces sacs comportent des inscriptions identifiant la commune destinataire ainsi que des sachets biodégradables pour la pré collecte des déchets ménagers organiques
Identifiant interne: SACS 2026_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum : Le montant maximum pour ce lot est de 300.000€ HTVA
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales fournitures de sacs de composition et de dimension identiques au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (Pièce n°3) avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum d’exigence : au moins 3 fournitures correspondantes d’un montant minimum de 100.000€ chacune.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des sacs proposés aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges (cf. Clauses contractuelles et techniques applicables au marché) (Pièce n°4) Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionaire fournira avec son offre un certificat prouvant que les sacs proposés et répondant aux spécifications du présent cahier spécial sont conformes à la norme NBN EN 13592. Celui-ci aura moins de trois (3) mois à dater de la date de dépôt des offres. Il sera émis par un organisme agréé (exemple : Institut Belge de l’Emballage,…) Lot 1 : NBN EN 13592, OK Compost et un certificat équivalent à l’ancienne norme VGS Classe 3 telle que précédement proposée par AIB-Vinçotte. Ce certificat doit garantir que les sacs compostables n’entament leur processus de biodégradabilité qu’au terme de trois (3) semaines minimum dans le cadre d’une utilisation normale. Lot 2 : NBN EN 13592 Lot 3 : NBN EN 13592 Lot 4 : NBN EN 13592
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2). Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché (sacs compostables et sacs en PE) doit être égal au double de l’estimation du marché à savoir : 400.000€ pour le lot 1, 400.000€ pour le lot 2, 10.000€ pour le lot 3 et 500.000€ pour le lot
4.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chemin des Coeuvins à 6720 Habay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir cahier spécial des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELUX Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDELUX Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sacs poubelles en PEBD destinés à la fraction restante dans le cas d'une collecte séparée
Description: Ces sacs comportent des inscriptions identifiant la commune destinataire
Identifiant interne: SACS 2026 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum : Le montant maximum pour ce lot est de 300.000€ HTVA
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales fournitures de sacs de composition et de dimension identiques au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (Pièce n°3) avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum d’exigence : au moins 3 fournitures correspondantes d’un montant minimum de 100.000€ chacune.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des sacs proposés aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges (cf. Clauses contractuelles et techniques applicables au marché) (Pièce n°4) Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionaire fournira avec son offre un certificat prouvant que les sacs proposés et répondant aux spécifications du présent cahier spécial sont conformes à la norme NBN EN 13592. Celui-ci aura moins de trois (3) mois à dater de la date de dépôt des offres. Il sera émis par un organisme agréé (exemple : Institut Belge de l’Emballage,…) Lot 1 : NBN EN 13592, OK Compost et un certificat équivalent à l’ancienne norme VGS Classe 3 telle que précédement proposée par AIB-Vinçotte. Ce certificat doit garantir que les sacs compostables n’entament leur processus de biodégradabilité qu’au terme de trois (3) semaines minimum dans le cadre d’une utilisation normale. Lot 2 : NBN EN 13592 Lot 3 : NBN EN 13592 Lot 4 : NBN EN 13592
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2). Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché (sacs compostables et sacs en PE) doit être égal au double de l’estimation du marché à savoir : 400.000€ pour le lot 1, 400.000€ pour le lot 2, 10.000€ pour le lot 3 et 500.000€ pour le lot
4.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chemin des Coeuvins à 6720 Habay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir cahier spécial des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELUX Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDELUX Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sacs poubelles en PEBD de 240 litres et 60 litres destinés à la collecte sélective de déchets recyclables
Description: Ces sacs comportent des inscriptions identifiant la matière qu'ils peuvent contenir
Identifiant interne: SACS 2026 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum : Le montant maximum pour ce lot est de 25.000€ HTVA
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales fournitures de sacs de composition et de dimension identiques au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (Pièce n°3) avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum d’exigence : au moins 3 fournitures correspondantes d’un montant minimum de 100.000€ chacune.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des sacs proposés aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges (cf. Clauses contractuelles et techniques applicables au marché) (Pièce n°4) Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionaire fournira avec son offre un certificat prouvant que les sacs proposés et répondant aux spécifications du présent cahier spécial sont conformes à la norme NBN EN 13592. Celui-ci aura moins de trois (3) mois à dater de la date de dépôt des offres. Il sera émis par un organisme agréé (exemple : Institut Belge de l’Emballage,…) Lot 1 : NBN EN 13592, OK Compost et un certificat équivalent à l’ancienne norme VGS Classe 3 telle que précédement proposée par AIB-Vinçotte. Ce certificat doit garantir que les sacs compostables n’entament leur processus de biodégradabilité qu’au terme de trois (3) semaines minimum dans le cadre d’une utilisation normale. Lot 2 : NBN EN 13592 Lot 3 : NBN EN 13592 Lot 4 : NBN EN 13592
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2). Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché (sacs compostables et sacs en PE) doit être égal au double de l’estimation du marché à savoir : 400.000€ pour le lot 1, 400.000€ pour le lot 2, 10.000€ pour le lot 3 et 500.000€ pour le lot
4.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chemin des Coeuvins à 6720 Habay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir cahier spécial des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELUX Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDELUX Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Sacs poubelles en polyéthylène de 60 litres, 120 litres et 240 litres destinés à la collecte sélective de PMC
Description: Lot 4 - Sacs poubelles en polyéthylène de 60 litres, 120 litres et 240 litres destinés à la collecte sélective de PMC
Identifiant interne: SACS 2026 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IDELUX Environnement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum : Le montant maximum pour ce lot est de 600.000€ HTVA
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales fournitures de sacs de composition et de dimension identiques au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (Pièce n°3) avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum d’exigence : au moins 3 fournitures correspondantes d’un montant minimum de 100.000€ chacune.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des sacs proposés aux spécifications des normes et marques de conformité (ou équivalentes) auxquels il est fait référence dans le présent cahier spécial des charges (cf. Clauses contractuelles et techniques applicables au marché) (Pièce n°4) Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionaire fournira avec son offre un certificat prouvant que les sacs proposés et répondant aux spécifications du présent cahier spécial sont conformes à la norme NBN EN 13592. Celui-ci aura moins de trois (3) mois à dater de la date de dépôt des offres. Il sera émis par un organisme agréé (exemple : Institut Belge de l’Emballage,…) Lot 1 : NBN EN 13592, OK Compost et un certificat équivalent à l’ancienne norme VGS Classe 3 telle que précédement proposée par AIB-Vinçotte. Ce certificat doit garantir que les sacs compostables n’entament leur processus de biodégradabilité qu’au terme de trois (3) semaines minimum dans le cadre d’une utilisation normale. Lot 2 : NBN EN 13592 Lot 3 : NBN EN 13592 Lot 4 : NBN EN 13592
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Pièce n°2). Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché (sacs compostables et sacs en PE) doit être égal au double de l’estimation du marché à savoir : 400.000€ pour le lot 1, 400.000€ pour le lot 2, 10.000€ pour le lot 3 et 500.000€ pour le lot
4.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chemin des Coeuvins à 6720 Habay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir cahier spécial des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELUX Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDELUX Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELUX Environnement
Numéro d’enregistrement: BE0729.610.739
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane FOKAN
Téléphone: +32 63420028
Télécopieur: +32 63423380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 954e94f6-20e5-4caf-a536-52438b984ea7-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 18/03/25. PROCEDURE - Le coût de traitement pour l'année 2025 des sacs PMC triés (transport inclus) ne s’élève pas à 400€/tonne, hors TVA mais à 273€/tonne, hors TVA.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 105f2239-7070-4cd3-be0f-9fb58ee2ebc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182141-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
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