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Date de publication : 17/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
BELGIQUE
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Belgique-Saint-Josse-ten-Noode:Plateforme européenne de collaboration de clusters

2023/S 200-626738  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 17/10/2023 S200 Belgique-Saint-Josse-ten-Noode: Plateforme européenne de collaboration de clusters 2023/S 200-626738 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence exécutive pour le Conseil européen de l'innovation et les PME (EISMEA) Adresse postale: Place Charles Rogier 16 Ville: Saint-Josse-ten-Noode Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest Code postal: 1210 Pays: Belgique Courriel: EISMEA-PROCUREMENT@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eismea.ec.europa.eu/index_en Adresse du profil d'acheteur: https://eismea.ec.europa.eu/index_en
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Plateforme européenne de collaboration de clusters Numéro de référence: EISMEA/2021/OP/0005
II.1.2) Code CPV principal 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16, 1210 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
L'objectif final du présent appel d'offres est de conclure un marché de services en vue de promouvoir le développement d'un plus grand nombre de groupe d'entreprises de classe mondiale en Europe, d'accélérer la modernisation industrielle, de stimuler l'esprit d'entreprise dans les industries émergentes à potentiel de croissance et de soutenir les groupes et leurs PME vers une transition verte, numérique et vers une plus grande résilience. Cela se fait au moyen d'une série de services d'assistance et d'activités de renforcement des capacités, mais surtout en reliant et en encourageant les possibilités de collaboration entre les groupes et les autres intervenants des écosystèmes industriels - dans toute l'Europe et au-delà - grâce à une plateforme de collaboration innovante.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Décision d'exécution de la Commission C(2020) 7044 du 19 aout 2020 relative à la modification de la décision de mise en oeuvre C(2020)111 relative au financement du programme de concurrence des grandes entreprises et des PME, et à l'adoption du programme de travail pour l'année 2020.
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 043-110281
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: EISMEA/2021/OP/0005 Intitulé:
Plateforme européenne de collaboration de clusters
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
17/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: IMP3ROVE - European Innovation Management Academy EWIV Ville: Düsseldorf Code NUTS: DE Deutschland Pays: Allemagne
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: LOW Associates Brussels SRL Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Association Européenne des Agences de Développement Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: European Clusters Alliance Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Inpulse Partners SRL Ville: Bucharest Code NUTS: RO România Pays: Roumanie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: AgriFood Lithuania DIH Ville: Vilnius Code NUTS: LT Lietuva Pays: Lituanie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Intracto Ville: Herentals Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 9 988 608.75 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +35 243032100 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la modification du contrat, un recours peut être introduit auprès de l'instance de recours de la rubrique VI.4.1). Toute observation concernant la modification du contrat peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt d'un recours. http://www.ombudsman.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 79340000 Services de publicité et de marketing
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16, 1210 Brussels, BELGIQUE.
VII.1.4) Description des prestations:
L'objectif final du présent appel d'offres est de conclure un marché de services en vue de promouvoir le développement d'un plus grand nombre de groupe d'entreprises de classe mondiale en Europe, d'accélérer la modernisation industrielle, de stimuler l'esprit d'entreprise dans les industries émergentes à potentiel de croissance et de soutenir les groupes et leurs PME vers une transition verte, numérique et vers une plus grande résilience. Cela se fait au moyen d'une série de services d'assistance et d'activités de renforcement des capacités, mais surtout en reliant et en encourageant les possibilités de collaboration entre les groupes et les autres intervenants des écosystèmes industriels - dans toute l'Europe et au-delà - grâce à une plateforme de collaboration innovante.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 48
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 988 608.75 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: IMP3ROVE - European Innovation Management Academy EWIV Ville: Düsseldorf Code NUTS: DE Deutschland Pays: Allemagne
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Association Européenne des Agences de Développement Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: European Clusters Alliance Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Inpulse Partners SRL Ville: Bucharest Code NUTS: RO România Pays: Roumanie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: AgriFood Lithuania DIH Ville: Vilnius Code NUTS: LT Lietuva Pays: Lituanie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Intracto Ville: Herentals Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: LOW Associates Brussels SRL Ville: Brussels Code NUTS: BE Belgique / België Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Introduction d'une clause d'indexation au contrat lorsque la clause de révision des prix n'était pas prévue.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Une bonne partie du marché porte sur l'organisation d'événements physiques en Europe et dans les pays tiers. Le contractant doit couvrir tous les coûts liés à la logistique de nombreux types d'événements différents (rencontres internationales de rapprochement dans des pays tiers, ateliers régionaux, formations, laboratoires de collaboration, etc.), y compris les frais de voyage et d'hébergement des délégations européennes de 20 à 25 personnes participant à des événements de rapprochement dans des pays tiers ainsi que de plusieurs autres personnes (orateurs/modérateurs/formateurs). Le marché a sérieusement été affecté par: - la pandémie et ses conséquences indirectes imprévisibles liées au changement radical de la situation du marché, et - la guerre contre l'Ukraine et son autre effet indirect imprévisible sur les prix (notamment sur les prix de l'énergie qui ont eu une incidence sur les prix des vols et de la logistique). Ces deux facteurs ont entraîné un taux d'inflation anormalement élevé de plus de 9 % en 2022.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 9 988 608.75 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 9 988 608.75 EUR Plateforme européenne de collaboration de clusters 17/10/2023 BEL National
 
 
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79340000 - Services de publicité et de marketing 
79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes