1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sibelga
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT CADRE MISSION COMPLÈTE D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE POUR LA RÉNOVATION GLOBALE DE BÂTIMENTS PUBLICS DU TYPE NON-RÉSIDENTIELS
Description: • Dans le cadre de la rénovation de bâtiments et de l’amélioration de la performance énergétique, la réalisation des missions d’études (sur toute ou partie de bâtiments existants), d’études détaillées, d’établissement de spécifications techniques (guideline) et de suivi de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte et aux bureaux d’études, qui peuvent notamment comprendre les prestations relevant - du traitement énergétique de l’enveloppe : châssis, isolation de façade/toiture/sol, toiture verte, protection solaire, etc. - de la gestion de l’étanchéité à l’air - de la stabilité - du domaine de l’aménagement intérieur et extérieur, - du design, - de la signalétique intérieure et extérieure, - de l’acoustique, - de l’infrastructure, - de l’aménagement du paysage, - etc.
Identifiant de la procédure: 6b741aac-975e-4293-8ed6-d282e2d88d48
Identifiant interne: SIB26TW1801
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Cf. Dossier de sélection
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIB26TW1801 - 1
Description: • Dans le cadre de la rénovation de bâtiments et de l’amélioration de la performance énergétique, la réalisation des missions d’études (sur toute ou partie de bâtiments existants), d’études détaillées, d’établissement de spécifications techniques (guideline) et de suivi de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte et aux bureaux d’études, qui peuvent notamment comprendre les prestations relevant - du traitement énergétique de l’enveloppe : châssis, isolation de façade/toiture/sol, toiture verte, protection solaire, etc. - de la gestion de l’étanchéité à l’air - de la stabilité - du domaine de l’aménagement intérieur et extérieur, - du design, - de la signalétique intérieure et extérieure, - de l’acoustique, - de l’infrastructure, - de l’aménagement du paysage, - etc.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite de 2x1 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Pas d'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sibelga
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sibelga
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sibelga
Organisation qui traite les offres: Sibelga
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sibelga
Numéro d’enregistrement: 0222869673_441
Adresse postale: Quai des usines 16
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Stef Nys
Téléphone: +32 22743344
Télécopieur: +32 22743268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Brussel-Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 003222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/10/2026
Identifiant/version de l’avis: e956ab20-acc5-403b-8d28-437a6920347b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 680632-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
