1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance accident vie privée
Description: Le présent marché public est un marché de services ayant pour objet "l’assurance accident vie privée". L’UNamur ayant recours à un courtier, ce marché est réservé aux seules compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique.
Identifiant de la procédure: 4578f430-d409-435d-a6d3-73a674af90b2
Identifiant interne: 2024 UN 064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024 UN 064 - 1
Description: Lot 1 : Assurance accident vie privée aux garanties reprises au point
4. 3 – Version 1 du cahier des charges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’UNamur fera un choix entre les 3 lots et attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, sur base de l’unique critère prix. Pour chacun des 3 lots, une cotation sera attribuée sur base du montant total repris pour la durée potentielle du marché (3,5 ans), toutes taxes, frais et ristournes compris, tel qu’il sera fourni dans l’inventaire ) et repris au formulaire d’offre. En cas de discordance entre le montant total de l’inventaire et le montant indiqué dans le formulaire d’offre, c’est le montant total de l’inventaire qui sera pris en considération. Le maximum des points sera attribué à l’offre dont le prix sera le plus bas, soit 100 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024 UN 064 - 2
Description: Lot 2 : Assurance accident vie privée aux garanties reprises au point
4. 4 – Version 2 du cahier des charges
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’UNamur fera un choix entre les 3 lots et attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, sur base de l’unique critère prix. Pour chacun des 3 lots, une cotation sera attribuée sur base du montant total repris pour la durée potentielle du marché (3,5 ans), toutes taxes, frais et ristournes compris, tel qu’il sera fourni dans l’inventaire ) et repris au formulaire d’offre. En cas de discordance entre le montant total de l’inventaire et le montant indiqué dans le formulaire d’offre, c’est le montant total de l’inventaire qui sera pris en considération. Le maximum des points sera attribué à l’offre dont le prix sera le plus bas, soit 100 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024 UN 064 - 3
Description: Lot 3 : Assurance accident vie privée aux garanties reprises au point
4. 5 – Version 3 du cahier des charges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’UNamur fera un choix entre les 3 lots et attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse, sur base de l’unique critère prix. Pour chacun des 3 lots, une cotation sera attribuée sur base du montant total repris pour la durée potentielle du marché (3,5 ans), toutes taxes, frais et ristournes compris, tel qu’il sera fourni dans l’inventaire ) et repris au formulaire d’offre. En cas de discordance entre le montant total de l’inventaire et le montant indiqué dans le formulaire d’offre, c’est le montant total de l’inventaire qui sera pris en considération. Le maximum des points sera attribué à l’offre dont le prix sera le plus bas, soit 100 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Namur
Numéro d’enregistrement: 0409530535_1697
Adresse postale: Rue de Bruxelles 61
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81724068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Division Namur
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +3281251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7581b0fe-ea54-40ae-82e7-77e37eb1f6a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190609-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
