219/2025
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Seneffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché conjoint des assurances pour la Commune et le CPAS de Seneffe / 2026-2029
Description: Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Assurances dommages matériels Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes risques simples (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance tous risques informatiques et bureautiques (administration communale et CPAS) Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs (administration communale et CPAS) Volet 4 : Assurance tous risques expositions et manifestations temporaires (administration communale) Volet 5 : Assurance tous risques bris de machine (administration communale) Lot 2 Assurance Responsabilité civile Volet 1 : Assurance RC générale et protection juridique (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance RC et accidents corporels - Etablissements scolaires et autres... (administration communale et CPAS) Volet 3 : Assurance RC objective incendie/explosion (administration communale et CPAS) Volet 4 : Assurance protection des mandataires publics (administration communale et CPAS) Volet 5 : Assurance RC Architecte et Ingénieur Volet 6 : Assurance RC Vie Privée – Demandeurs d’asile (CPAS) Lot 3 Assurances Accidents Volet 1 : Assurance accidents du travail et excédent-loi (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance accidents corporels - Mandataires communaux & CPAS Lot 4 Assurance automobiles Volet 1 : Assurance véhicules (administration communale et CPAS) Volet 2 : Assurance omnium missions de service (administration communale et CPAS) Lot 5 Assurance "Assistance voyages" Volet 1 : Assistance voyages (administration communale) Lot 6 Assurance Tous Risques Chantiers Volet 1 : Assurance Tous Risques Chantiers (administration communale et CPAS) Lot 7 Assurance cyber risk Volet 1 : Assurance contre le cyber risk
Identifiant de la procédure: c9c50dea-0983-4a6e-8dbb-8dc8f14d504c
Identifiant interne: PPP0Z1-976/5218/ASS01/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances dommages matériels
Description: Assurances dommages matériels
Identifiant interne: ASS01/2025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit
1. 396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L’inscription à la FSMA en vue de fournir les services d’assurance, en Belgique, faisant l’objet des différents lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de l'inscription à la FSMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: ASS01/2025_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit
1. 396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L’inscription à la FSMA en vue de fournir les services d’assurance, en Belgique, faisant l’objet des différents lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de l'inscription à la FSMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurances Accidents
Description: Assurances Accidents
Identifiant interne: ASS01/2025_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit
1. 396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L’inscription à la FSMA en vue de fournir les services d’assurance, en Belgique, faisant l’objet des différents lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de l'inscription à la FSMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance automobiles
Description: Assurance automobiles
Identifiant interne: ASS01/2025_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit
1. 396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L’inscription à la FSMA en vue de fournir les services d’assurance, en Belgique, faisant l’objet des différents lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de l'inscription à la FSMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Assistance voyages"
Description: Assurance "Assistance voyages"
Identifiant interne: ASS01/2025_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit
1. 396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L’inscription à la FSMA en vue de fournir les services d’assurance, en Belgique, faisant l’objet des différents lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de l'inscription à la FSMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers
Description: Assurance Tous Risques Chantiers
Identifiant interne: ASS01/2025_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune et CPAS de et à Seneffe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des assurances fondées sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : - Commune : 349.000,00 € par a,, soit
1. 396.000,00 € pour les 48 mois de durée du présent marché; - CPAS : 55.000,00 € TVAC par an, soit 220.000,00 € TVAC pour les 48 mois de durée du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L’inscription à la FSMA en vue de fournir les services d’assurance, en Belgique, faisant l’objet des différents lots pour lesquels le soumissionnaire fait offre. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de l'inscription à la FSMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service du Personnel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE0270.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Alcine Umuvandimwe
Téléphone: +32 64521710
Télécopieur: +32 64521765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service du Personnel
Numéro d’enregistrement: PERS
Adresse postale: Rue Lintermans 21
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Point de contact: Katia Gambirasio
Téléphone: +32 64521718
Télécopieur: +32 64521725
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d44357c8-975c-4d33-9f54-8b49144e1139-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/11/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13b9bc9b-2094-472a-81ce-3b34656d499d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753424-2025
Numéro de publication au JO S: 219/2025
Date de publication: 13/11/2025
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