1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Arlon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conclusion des contrats d'assurances pour la Ville et le CPAS d'Arlon en 2025 (2026-2028)
Description: Le présent marché conjoint porte sur la conclusion des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile des Preneurs d’assurance, soit la Ville et le CPAS d’Arlon. Le présent marché n’est pas un marché à lots. Il comporte 4 sections auxquelles les candidats assureurs doivent impérativement répondre. A défaut de remettre offre pour l’ensemble des 4 branches d’assurance (sections) soit l’intégralité de l’objet du marché, l’offre sera considérée comme incomplète et partant, irrégulière.
Identifiant de la procédure: 4eb04585-b793-45b1-9a0d-1c7a0c102d96
Identifiant interne: PPP093-2993/5029/MS-PO/24-2993
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute correspondance administrative du prestataire de services désigné à l’exécution du présent marché et destinée au Pouvoir Adjudicateur est à adresser à : En ce qui concerne les polices de la Ville d’Arlon : Madame Sophie Declaye sophie.declaye@arlon.be Ville d’Arlon Rue Paul Reuter, 8 6700 Arlon En ce qui concerne les polices du CPAS d’Arlon, Monsieur Jean-Michel Balon jean-michel.balon@arlon.be CPAS d’Arlon Rue Godefroid Kurth, 2i 6700 ARLON
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conclusion des contrats d'assurances pour la Ville et le CPAS d'Arlon en 2025 (2026-2028)
Description: Conclusion des contrats d'assurances pour la Ville et le CPAS d'Arlon en 2025 (2026-2028)
Identifiant interne: MS-PO/24-2993_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville d'Arlon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Les polices sont conclues pour une durée de 1 an avec prolongation pour des périodes successives d’un an, avec une durée totale ne pouvant excéder la durée du marché (4 ans). La date d’entrée en vigueur des différents contrats est le 01/01/2025 à 00h00. La date d’échéance officielle de tous les contrats est le 01/01.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant des primes
Pondération (points, valeur exacte): 240
Critère:
Type: Qualité
Description: Services
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie de taux de prime
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Arlon
Organisation qui signe le marché: Ville d'Arlon
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 487 299,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 487 299,08 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4684-7175
Titre: Conclusion des contrats d'assurances pour la Ville et le CPAS d'Arlon en 2025 (2026-2028)
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Arlon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 487 299,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 194 175,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Arlon
Numéro d’enregistrement: 0206.524.876
Adresse postale: Rue Paul Reuter, 8
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Point de contact: Sophie DECLAYE
Téléphone: +32 63213055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETHIAS
Numéro d’enregistrement: 0404.484.654
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Ville: LIÈGE
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42203777
Télécopieur: +32 42203658
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4160834-e265-4c83-9ee4-f47ce80e5f5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26469-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
