189/2026
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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INASEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre ayant pour objet le relevé de réseaux d’égouttage en Province de Namur
Description: Le présent marché de service consiste en la désignation de bureaux spécialisés en relevé d’ouvrages d’égouttage dans le cadre de la réalisation des cadastres des réseaux d’égouts. Ces relevés sont accompagnés d’opérations topographiques des ouvrages ainsi que de « zoomages » par caméra au niveau des chambres de visite. A ce jour, l’INASEP estime des commandes annuelles pour les prestations de cadastre des réseaux d’égout avec « zoomages » à une longueur de réseau à cadastrer estimée annuellement entre 300 et 320 km pour l’ensemble de la Province de Namur, répartie sur 2 zones géographiques Nord et Sud dans une proportion de l’ordre de 51% de ce total pour le Nord et 49% de ce total pour le Sud. Le programme de réalisation de ces cadastres peut évoluer en fonction des consignes reçues par INASEP des autorités régionales et de la S.P.G.E., et dès lors les soumissionnaires acceptent le risque quant au nombre de commandes effectives et renoncent à toute indemnité à cet égard.
Identifiant de la procédure: 0d4694b3-109d-4119-bed9-22819b1e7315
Identifiant interne: PPP0FE-5755/6544/GRE-26-5755
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 978 580,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Nord
Description: Le présent lot consiste en la désignation de bureaux spécialisés en relevé d’ouvrages d’égouttage dans le cadre de la réalisation des cadastres des réseaux d’égouts pour la partie Nord de la Province de Namur. Ces relevés sont accompagnés d’opérations topographiques des ouvrages ainsi que de « zoomages » par caméra au niveau des chambres de visite. Le présent marché fera l’objet de plusieurs commandes partielles dont l’exécution est subordonnée à la notification de chacune d’elles. A ce jour, l’INASEP estime des commandes annuelles pour les prestations de cadastre des réseaux d’égout avec « zoomages » à une longueur de réseau à cadastrer estimée annuellement entre 300 et 320 km pour l’ensemble de la Province de Namur, dont environ 51% de ce total pour le Nord.
Identifiant interne: GRE-26-5755_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 zones "Nord" et "Sud"
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers sites en province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 016 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste du personnel formé et l’indication des titres d’études et professionnels (curriculum vitae) des membres de l'équipe qui seront actifs dans le marché. Par ailleurs, chaque opérateur qui effectue un examen visuel est obligé d’avoir suivi un cours organisé par un organisme de formation accrédité. Pour les formations organisées en Belgique, le centre de formation est le CRR et par conséquent, le soumissionnaire devra fournir les attestations de suivi de cours et les numéros de certificat unique pour chaque opérateur en charge de l’examen visuel. Le personnel intervenant dans le cadre de ce marché devra avoir suivi une formation portant sur le travail en espace confiné. Pour chaque agent, le soumissionnaire remettra une attestation de suivi de formation, ou, à défaut, une lettre d’engagement à inscrire son personnel à une telle formation dans les 6 mois après la conclusion du marché. Par ailleurs, le soumissionnaire mentionnera le linéaire estimé de réseau (exprimé en kilomètres) qu’il estime pouvoir cadastrer mensuellement avec les moyens dont il dispose pour effectuer la mission. Niveau(x) minimal(aux): L'équipe du soumissionnaire doit se composer au minimum de 3 personnes distinctes (agents techniques, topographes, géomètres experts,…) susceptibles d’assurer l’exécution des prestations (dont 1 agent formé à l’examen des réseaux), chacun d'entre eux devant être employé, Gérant ou Administrateur de la structure soumissionnaire.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
2. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (cadastre des égouts, en ce compris des inspections visuelles par zoomage) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services (cadastre et inspections visuelles par zoomages) devra comprendre trois prestations pour un montant total de
5. 000 € HTVA minimum par prestation.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
3. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (caméra de zoomage, antenne GPS,…) dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer au minimum d’une caméra de zoomage par lot.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: eProcurement/eTendering cfr cahier des charges
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Sud
Description: Le présent lot consiste en la désignation de bureaux spécialisés en relevé d’ouvrages d’égouttage dans le cadre de la réalisation des cadastres des réseaux d’égouts pour la partie Sud de la Province de Namur. Ces relevés sont accompagnés d’opérations topographiques des ouvrages ainsi que de « zoomages » par caméra au niveau des chambres de visite. Le présent marché fera l’objet de plusieurs commandes partielles dont l’exécution est subordonnée à la notification de chacune d’elles. A ce jour, l’INASEP estime des commandes annuelles pour les prestations de cadastre des réseaux d’égout avec « zoomages » à une longueur de réseau à cadastrer estimée annuellement entre 300 et 320 km pour l’ensemble de la Province de Namur, dont environ 49% de ce total pour le Sud.
Identifiant interne: GRE-26-5755_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354300 Services cadastraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 zones "Nord" et "Sud"
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers sites en province de Namur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 962 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste du personnel formé et l’indication des titres d’études et professionnels (curriculum vitae) des membres de l'équipe qui seront actifs dans le marché. Par ailleurs, chaque opérateur qui effectue un examen visuel est obligé d’avoir suivi un cours organisé par un organisme de formation accrédité. Pour les formations organisées en Belgique, le centre de formation est le CRR et par conséquent, le soumissionnaire devra fournir les attestations de suivi de cours et les numéros de certificat unique pour chaque opérateur en charge de l’examen visuel. Le personnel intervenant dans le cadre de ce marché devra avoir suivi une formation portant sur le travail en espace confiné. Pour chaque agent, le soumissionnaire remettra une attestation de suivi de formation, ou, à défaut, une lettre d’engagement à inscrire son personnel à une telle formation dans les 6 mois après la conclusion du marché. Par ailleurs, le soumissionnaire mentionnera le linéaire estimé de réseau (exprimé en kilomètres) qu’il estime pouvoir cadastrer mensuellement avec les moyens dont il dispose pour effectuer la mission. Niveau(x) minimal(aux): L'équipe du soumissionnaire doit se composer au minimum de 3 personnes distinctes (agents techniques, topographes, géomètres experts,…) susceptibles d’assurer l’exécution des prestations (dont 1 agent formé à l’examen des réseaux), chacun d'entre eux devant être employé, Gérant ou Administrateur de la structure soumissionnaire.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
2. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (cadastre des égouts, en ce compris des inspections visuelles par zoomage) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principaux services (cadastre et inspections visuelles par zoomages) devra comprendre trois prestations pour un montant total de
5. 000 € HTVA minimum par prestation.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
3. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (caméra de zoomage, antenne GPS,…) dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer au minimum d’une caméra de zoomage par lot.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: eProcurement/eTendering cfr cahier des charges
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INASEP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Mathieu DENEUFBOURG
Téléphone: +32 81407550
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7939e91b-8382-4fd1-986e-35e9f1e0f15b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674146-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
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