1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne de la Défense belge.
Description: Ce marché a pour objet la conclusion d’un contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne (Belgian Military Airworthiness Authority – BMAA).
Identifiant de la procédure: bdf71906-b0ba-4d4e-897a-d5b7db80c5f0
Identifiant interne: 24AC009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24AC009 - 1
Description: Ce marché a pour objet la conclusion d’un contrat de services pluriannuel relatif à l’exécution de missions de soutien à l’autorité militaire de navigabilité aérienne (Belgian Military Airworthiness Authority – BMAA).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix demandés pour des prestations génériques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critères liés à la qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 395 102,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile)
Offre:
Identifiant de l’offre: 20250605-np-OSAC-AAS-VAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 395 102,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24AC009
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 395 102,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 395 102,00 EUR
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6416
Département: MRMP-A/C - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Capacités
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 – BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3224416156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile)
Numéro d’enregistrement: 523 329 837
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92137
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 14eb1282-4576-4215-b634-737482cbe875 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 580713-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
