1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence du stationnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services portant sur la vérification du fonctionnement et de la cohérence des comptabilités budgétaire, générale et analytique et sur l’animation du comité d’audit interne pour l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - phase 1 – sélection Réf. : PB.A24-2600
Description: L’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, créée par l’ordonnance du 22 janvier 2009, abrogée par l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2022 (M.B. 08.09.2022) est une société anonyme de droit public (article 34§1er de l’ordonnance du 6 juillet 2022) qui doit réaliser les objectifs de cette ordonnance et dont les bureaux sont établis Rue de l'Hôpital 31 à 1000 Bruxelles. L’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (ci-après, « l’OOBCC ») est d’application aux entités régionales au sens de l’article de
2. 2° de ladite ordonnance dont l’Agence du stationnement. A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, acquérir les services d’un audit interne.
Identifiant de la procédure: 69971da4-4fa6-410e-b215-40f75c5aa8fc
Identifiant interne: PB.A24/2600
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier des charges
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PB.A24/2600 - 1
Description: L’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, créée par l’ordonnance du 22 janvier 2009, abrogée par l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2022 (M.B. 08.09.2022) est une société anonyme de droit public (article 34§1er de l’ordonnance du 6 juillet 2022) qui doit réaliser les objectifs de cette ordonnance et dont les bureaux sont établis Rue de l'Hôpital 31 à 1000 Bruxelles. L’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (ci-après, « l’OOBCC ») est d’application aux entités régionales au sens de l’article de
2. 2° de ladite ordonnance dont l’Agence du stationnement. A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, acquérir les services d’un audit interne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence du stationnement
Numéro d’enregistrement: 0833260781_4945
Adresse postale: Gasthuisstraat 31
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0032499868463
Télécopieur: +32 25633999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5a118f0-306f-4ea8-902f-65cd0de7ed6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122998-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
