1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPAQuE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination sécurité et santé
Description: Coordination sécurité et santé Les prestations du coordinateur sécurité et santé seront réalisées conformément aux dispositions de la Loi sur le Bien-être de 96, Chap. V, art. 14 à 32 et de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles tel que modifié à ce jour.
Identifiant de la procédure: 863cef61-8e3e-4676-8521-2284f2800c81
Identifiant interne: CSC2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CSC2025-06 - 1
Description: Lot
1. Coordination sécurité et santé lors des chantiers relatifs aux chantiers d’investigations dans le cadre d’études de sites présentant des risques de pollution et des décharges.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CSC2025-06 - 2
Description: Lot
2. Coordination sécurité et santé lors des travaux de réhabilitation sur des sites désaffectés pollués et/ou des décharges
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché est attribué à l'offre régulière la plus basse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 175 917,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 650,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 650,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CSC2025-06Lot1_BIS_Services
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 46 650,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 152 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 417,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES PS2
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU D'ETUDES PS2-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 129 417,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CSC2025-06Lot2_PS2
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 129 417,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 726 887,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPAQuE
Numéro d’enregistrement: 0243929462_2611
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 479889133
Télécopieur: +32 42214043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0891322013_608eaafb-c821-4aef-8b7e-827ad61e6c20
Adresse postale: Rue de l'Hôtel Communal 50A
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +3242903100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU D'ETUDES PS2
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0417012304_d796bf86-5fe2-4c86-8d16-3176bbe84c73
Adresse postale: Rue Arthur Pouplier 113
Ville: Ecaussinnes
Code postal: 7190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Téléphone: +32472765357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 545e258a-3d73-45c3-b0f0-abb1f3bca019 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457870-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
