1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Réservation et occupation de places en crèches autorisées et/ou agréées à Bruxelles (existantes ou à créer)
Description: Réservation et occupation de places en crèches pour les enfants du personnel des institutions européennes dans des établissements existants ou à créer à court terme, autorisés et/ou agréés par les organismes compétents belges, à savoir Kind & Gezin ou l'O.N.E.
Identifiant de la procédure: a94bee07-0168-4d06-9716-36a509a0dcbe
Avis précédent: 782542-2024
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Uccle Forest Saint Gilles
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans les communes d'Uccle, Forest et Saint-Gilles.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d6f06ed6-864e-4692-827f-836321c2476d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:14:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280288-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025