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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption : 28/06/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
BELGIQUE
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Belgique - Services d'impression - Service d'impression 2024

2024/S 2024-373445  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373445-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services d'impression – Service d'impression 2024
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASBL GROUPE SANTE CHC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'impression 2024
Description: Service d'impression 2024
Identifiant de la procédure: b403b4f3-37d1-4360-93e2-2251bf3b433c
Identifiant interne: PPP1IU-563/4254/CHC/CSCH2024/IMPRESSION2024(563)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de chantier est une date approximative. La date effective sera communiquée en temps utiles en fonction de l'avancement de la validation des dossiers.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME)

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'impression 2024
Description: Service d'impression 2024
Identifiant interne: CHC/CSCH2024/IMPRESSION2024(563)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Options autorisées (Les Soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chaque option autorisée (cfr article III.4 ci-dessous). Ces options ne seront pas prises en considération dans l’évaluation et la comparaison des offres. Sous réserve du point relatif aux éventuelles améliorations du service, il est interdit de proposer des options libres.) Options exigées (Le marché prévoit les options exigées suivantes : - Option exigée 1 : Supplément sur le prix au clic Noir/Blanc A4 (5 ans < âge <= 10 ans) Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 1. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Noir/Blanc A4 dont l’âge est supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 10 ans, indépendamment de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante atteint 5 ans. - Option exigée 2 : Supplément sur le prix au clic Noir/Blanc A4 si #impressions > max Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 1. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Noir/Blanc A4 ayant dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant, indépendamment de l’âge, de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante a dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant. - Option exigée 3 : Supplément sur le prix au clic Couleur A4 (5 ans < âge <= 10 ans) Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 4. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Couleur A4 dont l’âge est supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 10 ans, indépendamment de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante atteint 5 ans. - Option exigée 4 : Supplément sur le prix au clic Couleur A4 si #impressions > max Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 4. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Couleur A4 ayant dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant, indépendamment de l’âge, de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante a dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant. - Option exigée 5 : Supplément sur le prix au clic Noir/Blanc A3 (5 ans < âge <= 10 ans) Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 7. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Noir/Blanc A3 dont l’âge est supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 10 ans, indépendamment de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante atteint 5 ans. - Option exigée 6 : Supplément sur le prix au clic Noir/Blanc A3 si #impressions > max Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 7. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Noir/Blanc A3 ayant dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant, indépendamment de l’âge, de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante a dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant. - Option exigée 7 : Supplément sur le prix au clic Couleur A3 (5 ans < âge <= 10 ans) Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 10. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Couleur A3 dont l’âge est supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 10 ans, indépendamment de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante atteint 5 ans. - Option exigée 8 : Supplément sur le prix au clic Couleur A3 si #impressions > max Le soumissionnaire indiquera le supplément en pourcent du prix de base repris au poste
   3. 10. Ce supplément s’appliquera à chaque imprimante Couleur A3 ayant dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant, indépendamment de l’âge, de la marque et du modèle de l’imprimante. Le Pouvoir Adjudicateur pourra lever cette option pour chaque imprimante individuellement, à tout moment pendant la durée du marché, renouvellements éventuels compris. Ce supplément s’appliquera à partir du mois suivant le mois où l’imprimante a dépassé le nombre maximum d’impressions garanti par le fabriquant. Une ou plusieurs des options exigées reprises ci-dessus peuvent être valorisées à 0 dans l’inventaire, c’est à dire sans supplément sur le prix de base correspondant.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Patience et Beaujonc, 9  
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ASBL GROUPE SANTE CHC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des prestations de service faisant l’objet du marché (fourniture d’imprimantes et du service associé), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de service citées en référence : - Sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (une par prestation), rédigées en français ou en anglais. Les coordonnées d’une personne pouvant être contactée par le pouvoir adjudicateur sont jointes ; - ....Niveau(x) minimal(aux): Au moins 2 références de marché similaire, comptant au minimum 200 imprimantes, en Europe, en cours ou terminé pendant les trois dernières années, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le CV de la ou des personnes proposées pour assurer le service sur site. Niveau(x) minimal(aux): Chaque personne proposée disposera d’une certification active émanant du constructeur du matériel proposé. Une copie de la certification sera annexée à l’offre
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualification du soumissionnaire pour assurer la maintenance du parc HP existant.Niveau(x) minimal(aux): Attestation active de HP certifiant que le soumissionnaire dispose des compétences techniques nécessaires pour assurer les prestations de maintenance du parc HP existant.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Minimum une.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): • Période : trois (3) dernières années ; • Chiffre d'affaire annuel moyen dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d’imprimantes et du service associé), sur les 3 dernières années : minimum
   1. 000.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 125

Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire (20 pages A4 maximum) détaillant
Pondération (points, valeur exacte): 90

Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation de l’outil de monitoring/reporting
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/563/1IU/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de LiègePalais de Justice - Annexe Nord
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL GROUPE SANTE CHC - ICT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASBL GROUPE SANTE CHC - SERVICE DES ACHATS

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASBL GROUPE SANTE CHC
Numéro d’enregistrement: BE 0416.805.238
Adresse postale: Boulevard de Patience et Beaujonc, 9  
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Alain JAVAUX
Adresse électronique: alain.javaux@chc.be
Téléphone: +32 43557901
Adresse internet: http://www.chc.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASBL GROUPE SANTE CHC - ICT
Numéro d’enregistrement: BE 0416.805.238
Adresse postale: Boulevard de Patience et Beaujonc, 2  
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Romain MACORS
Adresse électronique: romain.macors@chc.be
Téléphone: +32 43557487
Adresse internet: http://www.chc.be/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de LiègePalais de Justice - Annexe Nord
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: rue de Bruxelles, 2  
Ville: LIEGE
Code postal: B-4000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.tpilie@just.fgov.be
Téléphone: +32 42227888
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASBL GROUPE SANTE CHC - SERVICE DES ACHATS
Numéro d’enregistrement: BE 0416.805.238
Adresse postale: Boulevard de Patience et Beaujonc, 9  
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Anne DOUHARD
Adresse électronique: anne.douhard@chc.be
Téléphone: +32 43557572
Adresse internet: http://www.chc.be/
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e3280b3c-245b-4c5b-94d3-aa97c6015f7e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 19/06/24 et mis à disposition des soumissionnaires.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 062bd7c9-b3ef-4303-bdd1-65546c008185 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373445-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
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