1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Licences & maintenance LUKS avec assistance technique
Description: Accord-cadre d'une durée de 4 ans pour l'achat de licences supplémentaires du module «LUKS OpenTimeTable», la maintenance de l'outil LUKS et des modules associés, et l’assistance technique
Identifiant de la procédure: c28d3bfa-e41a-460c-9828-3ecfba33019e
Identifiant interne: 0000784788_IKO
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0000784788_IKO - 1
Description: Accord-cadre pour les licences et la maintenance LUKS avec assistance technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’ offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours: Les soumissionnaires disposent d’un délai de 60 jours calendaires, à compter du jour suivant la date d’envoi de cet avis, pour éventuellement introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’État.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 356 800,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 356 800,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le recours à la procédure négociée sans appel préalable à la concurrence trouve son fondement dans l'article 124, §1er, 4° c) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, qui prévoit que cette procédure est autorisée lorsqu'il n'existe pas de concurrence en raison de la protection des droits d’exclusivité, y compris des droits de propriété intellectuelle.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 356 800,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 356 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: quattron GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: quattron GmbH-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 356 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4600007036
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 356 800,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 356 800,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5863
Département: Infrabel - Goods & Services
Adresse postale: Marcelbroodthaers 2
Ville: Sint-Gillis
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 200000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: quattron GmbH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: DE261346134_7125f3fa-fed4-4944-b8aa-8cb8302fee58
Adresse postale: Obere Sandstraße 6
Ville: Bamberg
Code postal: 96049
Subdivision pays (NUTS): Bamberg, Kreisfreie Stadt (DE241)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7063c42-eb30-40b3-ab6b-a8fc94c351d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 704729-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025
