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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption : 29/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
BELGIQUE
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Belgique - Services li's aux d'chets et aux ordures - Campagnes de Concassage - Criblage des d'chets inertes de la construction sur les sites d'exploitation de Habay et de Tenneville

2024/S 2024-373607  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373607-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – Campagnes de Concassage – Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d’exploitation de Habay et de Tenneville
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDELUX Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagnes de Concassage – Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d’exploitation de Habay et de Tenneville
Description: Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d’exploitation de Habay et de Tenneville
Identifiant de la procédure: 63f9aced-9284-452c-977e-dce81628a9e5
Identifiant interne: MP032408
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxcf. CSC

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP032408 - 1
Description: Criblage des déchets inertes de la construction sur les sites d’exploitation de Habay et de Tenneville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Niveau d’exigence minimal requis : 3 personnes.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit fournir la liste des principales prestations effectuées dans le domaine qui nous occupe, c’est-à-dire le pinçage, scalpage et concassage dans les domaines définis dans le présent cahier spécial des charges pendant les 3 dernières années comprenant leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés : Niveau d’exigence minimal : 100.000,00 euros/ an. + au minimum 3 références de marchés similaires.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement. Niveau d’exigence minimal : 1 grue-pince à béton-chargeur sur pneus-crible-concasseur-overband. L’installation doit avoir une capacité de traitement d’au moins
   1. 200 tonnes par jour (pré-scalpage et concassage).

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau d’exigence minimal : Chiffre d'affaires du domaine d’activités supérieur à 50% du montant du présent marché, fixé à 235.000 € HTVA/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira, pour attribuer le présent marché public, l’offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IDELUX Environnement
Numéro d’enregistrement: 0729610739_3601
Adresse postale: Drève de l'Arc en Ciel, 98  
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 63231811
Adresse internet: https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Rue de la Science 33 – 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 227f5471-5a4d-4fec-9bcf-bd9af275f27f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373607-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
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