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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
BELGIQUE
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Belgique: Services liés aux déchets et aux ordures: 2023-043 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DES D' CHETS D'EUR ASBESTE-CIMENT

2024/S 2024-033360  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
33360-2024 - Résultats
Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – 2023-043 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ASBESTE-CIMENT
OJ S 12/2024 17/01/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-043 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ASBESTE-CIMENT
Description: 2023-043 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ASBESTE-CIMENT
Identifiant de la procédure: 6fa70700-3cf0-4ad8-99a2-0877c4a21a87
Identifiant interne: 2023-043 - ASBESTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: 2023-043 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ASBESTE-CIMENT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023-043 - ASBESTE - 1
Description: 2023-043 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ASBESTE-CIMENT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 0 
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est renvoyé au guide de soumission
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est renvoyé au guide de soumission
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Description: COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: DISTANCE ENTRE LE LIEU D’ACCUEIL ET TIBI
Description: DISTANCE ENTRE LE LIEU D’ACCUEIL ET TIBI
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (total): 2

Critère:
Type: Qualité
Nom: EXTENSION DE LA PLAGE D'OUVERTURE (EN HEURES)
Description: EXTENSION DE LA PLAGE D'OUVERTURE (EN HEURES)
Pondération (points, valeur exacte): 3
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est renvoyé à la législation sur les Marchés Publics
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets

   6.  Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 927 307,52 EUR
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 12/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse927 307,52 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée927 307,52 EUR

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1  
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Téléphone: +32 71600494
Adresse internet: http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseiletat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE SA
Numéro d’enregistrement: 0422.764.008
Ville: Grâce-Hollogne
Pays: Belgique
Adresse électronique: emmanuel.lecane@veolia.com
Téléphone: +32(0)2 209 70 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15f43a20-49a9-4241-8a07-5b02ba119631 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 15/01/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 33360-2024
Numéro de publication au JO S: 12/2024
Date de publication: 17/01/2024

 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures