1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: AO 06D20/2025/M035 - USUFRUIT D’ESPACES IMMOBILIERS POUR LE PARLEMENT EUROPEEN À BRUXELLES
Description: AO 06D20/2025/M035 USUFRUIT D’ESPACES IMMOBILIERS POUR LE PARLEMENT EUROPEEN À BRUXELLES Le présent avis est destiné à informer les acteurs du marché immobilier ainsi que toute autre partie intéressée, sur les prévisions des besoins immobilier du Parlement européen à Bruxelles et à recueillir les noms des opérateurs susceptibles d’être intéressés par la procédure de prospection immobilière. Le Parlement européen pourra ensuite recueillir à une/des procédures « négociées » sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 U PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2024 Lors de cette négociation, les pré-équipements à inclure dans le cadre de l’usufruit, seront déterminés. Description du besoin: Afin de répondre à ses besoins d’espaces de stockage à l'horizon de 2026, le Parlement européen est à la recherche d’un immeuble logistique à pré-équiper pour être prêt à être utilisé par le Parlement européen, L’immeuble pourra faire partie d’un complexe immobilier pour autant que la partie destinée au Parlement et le terrain concerné, soient sécurisés et techniquement indépendants. L’immeuble ou le complexe immobilier sur un seul site, est destiné à abriter des fonctions de stockage, un espace d’accueil et de bureaux et une zone de parking. L’immeuble est situé à Bruxelles ou à sa périphérie et répond aux caractéristiques suivantes : • Entrepôt avec quais de déchargement : Surface brute de plancher hors sol totale comprise entre
7. 000 m2 et 10.000 m2. • Espace de bureau : entre 150 et 200 m² • Début d’occupation entre juin 2026 et septembre 2026 • Situé à l’Est de Bruxelles. • Situés dans un rayon de maximum 35 km à vol d’oiseau de l’entrée camion du bâtiment SPINELLI (Rue d’Ardenne, B1040 Bruxelles) • Proche d’une sortie d’autoroute ou d’une nationale menant à Bruxelles. • La zone de parking comprend une zone de parking pour camions et remorques ainsi qu’une zone de manœuvres pour camions, et une zone de parking pour camionnettes et voitures. • Durée contractuelle usufruit de minimum 18 ans avec options de renouvellement • Les bâtiments devront être existants. Candidatures Les personnes physiques ou morales peuvent soumettre leur candidature dans le cadre de la présente prospection par courriel à l'adresse électronique suivante: inlo.bru.ao@ep.europa.eu. La date limite pour la clôture de la phase de prospection immobilière est fixée au 06 novembre 2025 . Les manifestations d’intérêt envoyées après cette date ne seront pas prises en considération.
Identifiant interne: EP-INLO/2025/OP/0034-PIN
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: AO 06D20/2025/M035 - USUFRUIT D’ESPACES IMMOBILIERS POUR LE PARLEMENT EUROPEEN À BRUXELLES
Description: AO 06D20/2025/M035 USUFRUIT D’ESPACES IMMOBILIERS POUR LE PARLEMENT EUROPEEN À BRUXELLES Le présent avis est destiné à informer les acteurs du marché immobilier ainsi que toute autre partie intéressée, sur les prévisions des besoins immobilier du Parlement européen à Bruxelles et à recueillir les noms des opérateurs susceptibles d’être intéressés par la procédure de prospection immobilière. Le Parlement européen pourra ensuite recueillir à une/des procédures « négociées » sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 U PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 2024 Lors de cette négociation, les pré-équipements à inclure dans le cadre de l’usufruit, seront déterminés. Description du besoin: Afin de répondre à ses besoins d’espaces de stockage à l'horizon de 2026, le Parlement européen est à la recherche d’un immeuble logistique à pré-équiper pour être prêt à être utilisé par le Parlement européen, L’immeuble pourra faire partie d’un complexe immobilier pour autant que la partie destinée au Parlement et le terrain concerné, soient sécurisés et techniquement indépendants. L’immeuble ou le complexe immobilier sur un seul site, est destiné à abriter des fonctions de stockage, un espace d’accueil et de bureaux et une zone de parking. L’immeuble est situé à Bruxelles ou à sa périphérie et répond aux caractéristiques suivantes : • Entrepôt avec quais de déchargement : Surface brute de plancher hors sol totale comprise entre
7. 000 m2 et 10.000 m2. • Espace de bureau : entre 150 et 200 m² • Début d’occupation entre juin 2026 et septembre 2026 • Situé à l’Est de Bruxelles. • Situés dans un rayon de maximum 35 km à vol d’oiseau de l’entrée camion du bâtiment SPINELLI (Rue d’Ardenne, B1040 Bruxelles) • Proche d’une sortie d’autoroute ou d’une nationale menant à Bruxelles. • La zone de parking comprend une zone de parking pour camions et remorques ainsi qu’une zone de manœuvres pour camions, et une zone de parking pour camionnettes et voitures. • Durée contractuelle usufruit de minimum 18 ans avec options de renouvellement • Les bâtiments devront être existants. Candidatures Les personnes physiques ou morales peuvent soumettre leur candidature dans le cadre de la présente prospection par courriel à l'adresse électronique suivante: inlo.bru.ao@ep.europa.eu. La date limite pour la clôture de la phase de prospection immobilière est fixée au 06 novembre 2025 . Les manifestations d’intérêt envoyées après cette date ne seront pas prises en considération.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
3.1.3.
Durée
Durée: 216 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 200 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement: EP
Adresse postale: 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville: Brussels
Code postal: B-1047
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 2842111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4cf8edb8-2329-4151-81c2-5c15ddd18c17 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2025 15:59:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680618-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 16/10/2025
