1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE
Description: Objet des services : Mise à disposition de personnel intérimaire. Commentaire : l'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives du pouvoir adjudicateur, sans que celui-ci ne garantisse commander les heures annoncées pour chaque tranche. Les quantités indiquées sont des quantités présumées. Elles n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Et ne confère aucun droit à l’adjudicataire. Ces commandes seront passées par le département ressources humaines vers un gestionnaire unique désigné chez l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir effectuer seul une Dimona en dehors des heures d'ouverture des bureaux de l'adjudicataire. L'adjudicataire garantit, quant à lui, disposer d'un nombre suffisant d'intérimaires, lui permettant de rencontrer, le cas échéant, les besoins exprimés ci-après par le pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire s'engage dès lors à constituer des réserves de recrutement permettant de rencontrer les besoins du pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : les différents sites d’exploitation de l’intercommunale répartis sur l’ensemble du territoire du Brabant Wallon et de la Ville de Braine-le-Comte. Le marché est divisé en tranches ferme et conditionnelle comme suit : La conclusion du marché portera sur l'ensemble du marché. Elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire. La décision d’activer la tranche conditionnelle sera notifiée à l’adjudicataire par mail et par courrier recommandé. L’exécution devra débuter dans les 15 jours de la notification. Tranche ferme : Mise à disposition d’ouvriers et d’employés intérimaires Cette tranche comprend notamment le personnel suivant : Personnel ouvrier : * Techniciens exploitation pour l’ensemble de nos stations d’épuration * Opérateurs, pontiers pour notre Unité de valorisation des matières à Virginal * Opérateurs d'engins pour notre centre de transfert – Mont Saint Guibert * Chauffeurs permis C pour l’ensemble de nos sites * Mécaniciens, électriciens et électromécaniciens pour l’ensemble de nos sites * Fontainiers pour notre Département Eau potable – Genappe * Technicienne de surface pour le Département Eau potable, les centres d’entreprise et le crématorium * Ouvriers polyvalents pour l’ensemble de nos sites Personnel employé : * Assistants administratifs, aides-comptables et techniques (de niveau secondaire supérieur) pour l’ensemble de nos sites * Employés administratifs (front office), gestionnaire back-office, employés techniques, comptables, gestionnaires technico-commercial et assistants de direction (de niveau baccalauréat) pour l’ensemble de nos sites * A titre exceptionnel des cadres techniques (ingénieurs ou titulaires d’un master) Pour une durée globale estimée à 40 000 heures par an (quantité présumée). Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Tranche conditionnelle Mise à disposition d'étudiants intérimaires Cette tranche comprend, pour l’ensemble de nos sites, le personnel étudiant suivant : * Préposés recyparcs, * Assistants administratifs et techniques. Pour une durée globale estimée à
8. 500 heures par an (quantité présumée). Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 58e0f86c-c6bd-4031-b842-06c6038730a6
Identifiant interne: interim 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: interim 2025 - 1
Description: Voir description générale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: N° Description Pondération 100
1. Coefficient de facturation 80 La cotation maximale sera accordée au soumissionnaire qui aura remis le coefficient de facturation le plus bas. Tout écart d’1/100 par rapport au coefficient de facturation le plus bas sera sanctionné par un retrait de 3 points. Plus un coefficient est élevé et moins l’offre recevra de points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro. Ce coefficient de facturation doit reprendre les éléments suivants : - Le salaire horaire brut de base - L’assurance loi - La gestion administrative du dossier - La prime de fin d'année - Toutes les charges incombant à l'employeur - Le paiement de toutes les heures improductives - Les jours fériés - Le paiement légal des vacances et pécules - Les chaussures de sécurité - Les vêtements de travail - L’accompagnement sécurité et prévention - Les frais administratifs et de secrétariat - Le salaire garanti en cas de maladie Ce coefficient de facturation ne comprend pas : - Les frais de Dimona (établis par FEDERGON), - Les chèques-repas, - La TVA. Le coefficient de facturation ne pourra contenir plus de deux décimales après la virgule. Sous-critères Les deux tranches « ferme » et « conditionnelle » doivent faire l’objet de coefficients distincts. Le coefficient de la tranche ferme compte pour 60 points Le coefficient de la tranche conditionnelle pour 20 points 2 Durée d’occupation à l’issue de laquelle l’intérimaire peut être engagé sous contrat de travail au sein du pouvoir adjudicateur (sans objet pour la tranche conditionnelle) Il s'agit de la durée d'occupation minimale exprimée en jours ouvrables (même interrompue) à l'issue de laquelle un travailleur intérimaire peut être engagé sous contrat de travail par le pouvoir adjudicateur, sans aucun frais supplémentaire pour celui-ci. La durée minimale possible étant 30 jours sauf payroll. Le soumissionnaire ayant remis la durée d'occupation la plus courte recevra 20 points. Tout écart d’1 jour par rapport à la durée la plus basse sera sanctionné par un retrait de deux points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro. La cotation maximale sera accordée au soumissionnaire qui aura remis le coefficient de facturation le plus bas. Tout écart d’1/100 par rapport au coefficient de facturation le plus bas sera sanctionné par un retrait de 3 points. Plus un coefficient est élevé et moins l’offre recevra de points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro. Ce coefficient de facturation doit reprendre les éléments suivants : - Le salaire horaire brut de base - L’assurance loi - La gestion administrative du dossier - La prime de fin d'année - Toutes les charges incombant à l'employeur - Le paiement de toutes les heures improductives - Les jours fériés - Le paiement légal des vacances et pécules - Les chaussures de sécurité - Les vêtements de travail - L’accompagnement sécurité et prévention - Les frais administratifs et de secrétariat - Le salaire garanti en cas de maladie Ce coefficient de facturation ne comprend pas : - Les frais de Dimona (établis par FEDERGON), - Les chèques-repas, - La TVA. Le coefficient de facturation ne pourra contenir plus de deux décimales après la virgule. Sous-critères Les deux tranches « ferme » et « conditionnelle » doivent faire l’objet de coefficients distincts. Le coefficient de la tranche ferme compte pour 60 points Le coefficient de la tranche conditionnelle pour 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit de la durée d'occupation minimale exprimée en jours ouvrables (même interrompue) à l'issue de laquelle un travailleur intérimaire peut être engagé sous contrat de travail par le pouvoir adjudicateur, sans aucun frais supplémentaire pour celui-ci. La durée minimale possible étant 30 jours sauf payroll. Le soumissionnaire ayant remis la durée d'occupation la plus courte recevra 20 points. Tout écart d’1 jour par rapport à la durée la plus basse sera sanctionné par un retrait de deux points. En cas de cotation négative, la cotation sera ramenée à zéro.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir loi du 7 JUIN 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concession
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d194df69-2174-4875-b260-a4a9e3b18dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306682-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
