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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domaxis s.c.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d’un secrétariat social pour les membres de Domaxis
Description: Désignation d’un secrétariat social pour les membres de Domaxis
Identifiant de la procédure: 2cd718a4-c6f5-4e40-ad2d-3967d41db42a
Identifiant interne: PPP2GX-2/6017/DOM2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 292 228,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’un secrétariat social pour 36 SLSP membres de Domaxis et Domaxis elle-même
Description: Désignation d’un secrétariat social pour 36 SLSP membres de Domaxis et Domaxis elle-même
Identifiant interne: DOM2026-012 - Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wallonie
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Domaxis + Membres = Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 015 010,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des principales prestations de services fournies pendant une durée de minimum un an au cours des trois dernières années en Belgique (2023 – 2024 – 2025), dans le cadre de marchés publics pour des autorités publiques, semi-publiques, entreprises à but social ou sociétés de logement de service public, en indiquant la période, le destinataire et le nombre de travailleurs. Niveau spécifique minimal exigé : au minimum 3 références occupant minimum 50 travailleurs. Les 3 références doivent être prouvées par remise d'une attestation de bonne exécution signée du client en question, faisant apparaitre explicitement ses données d'identification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de contacter ces références et si nécessaire leur demander leur retour d’expérience avec le soumissionnaire.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire démontre qu'il est légalement habilité à fournir les services faisant l'objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire produit la preuve de son agrément en tant que secrétariat social agréé par le SPF Sécurité Sociale.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et fonctionnalités des outils informatiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement juridique et expertise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est justifiée par la nécessité d’assurer la continuité et la sécurisation de la gestion des rémunérations et des obligations sociales des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La mise en œuvre du marché implique en effet des opérations importantes de migration des données, de paramétrage des outils, d’intégration avec les systèmes RH existants, de reprise des dossiers du personnel, ainsi que des actions de formation et d’accompagnement des utilisateurs. Ces investissements techniques, organisationnels et humains représentent un coût significatif tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour le prestataire et nécessitent une période suffisante pour être pleinement valorisés et amortis. Une durée plus longue permet également de garantir la stabilité des traitements de paie, la continuité des obligations légales et règlementaires, ainsi que la pérennité des interfaces et développements spécifiques mis en place dans l’environnement du pouvoir adjudicateur. Au regard de ces éléments, la durée prévue du marché est considérée comme objectivement nécessaire, proportionnée à son objet et justifiée par des impératifs de continuité, de sécurité juridique et d’efficacité opérationnelle.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domaxis s.c.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Domaxis s.c.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désignation d’un secrétariat social pour une SLSP membre de Domaxis (La Sambrienne)
Description: Désignation d’un secrétariat social pour une SLSP membre de Domaxis (La Sambrienne)
Identifiant interne: DOM2026-012_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wallonie
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Domaxis + Membres = Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 277 218,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des principales prestations de services fournies pendant une durée de minimum un an au cours des trois dernières années en Belgique (2023 – 2024 – 2025), dans le cadre de marchés publics pour des autorités publiques, semi-publiques, entreprises à but social ou sociétés de logement de service public, en indiquant la période, le destinataire et le nombre de travailleurs. Niveau spécifique minimal exigé : au minimum 3 références occupant minimum 50 travailleurs. Les 3 références doivent être prouvées par remise d'une attestation de bonne exécution signée du client en question, faisant apparaitre explicitement ses données d'identification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de contacter ces références et si nécessaire leur demander leur retour d’expérience avec le soumissionnaire.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire démontre qu'il est légalement habilité à fournir les services faisant l'objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire produit la preuve de son agrément en tant que secrétariat social agréé par le SPF Sécurité Sociale.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et fonctionnalités des outils informatiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement juridique et expertise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est justifiée par la nécessité d’assurer la continuité et la sécurisation de la gestion des rémunérations et des obligations sociales des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La mise en œuvre du marché implique en effet des opérations importantes de migration des données, de paramétrage des outils, d’intégration avec les systèmes RH existants, de reprise des dossiers du personnel, ainsi que des actions de formation et d’accompagnement des utilisateurs. Ces investissements techniques, organisationnels et humains représentent un coût significatif tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour le prestataire et nécessitent une période suffisante pour être pleinement valorisés et amortis. Une durée plus longue permet également de garantir la stabilité des traitements de paie, la continuité des obligations légales et règlementaires, ainsi que la pérennité des interfaces et développements spécifiques mis en place dans l’environnement du pouvoir adjudicateur. Au regard de ces éléments, la durée prévue du marché est considérée comme objectivement nécessaire, proportionnée à son objet et justifiée par des impératifs de continuité, de sécurité juridique et d’efficacité opérationnelle.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domaxis s.c.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Domaxis s.c.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domaxis s.c.
Numéro d’enregistrement: BE0862454615
Adresse postale: Rue François Lapierre, 18
Ville: Fléron
Code postal: 4620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie Crama
Téléphone: +32 455194858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42227524
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f5a2693-c5c7-4a32-9ddc-8fa19a935cd8-02
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 25/09/26 : ajout d'un fichier supplémentaire "Annexe C bis" reprenant le nombre d'employés et d'ouvriers par SLSP.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bba1531b-7558-4f92-9d3f-d0cd03281f64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668422-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
