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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement du courrier sortant 2025-2029
Description: Le présent marché concerne le traitement et l’enlèvement du courrier sortant pour le Service Public Régional de Bruxelles. Les prestations à exécuter ont pour objet : - Levée auprès du pouvoir adjudicateur des envois postaux non affranchis aux dates et endroits à convenir ; - Tri des envois postaux collectés (Prior, Non Prior, envois recommandés, envois internationaux et colis) ; - Affranchissement des envois postaux non affranchis collectés conformément aux normes du prestataire de services postaux chargé de la distribution aux destinataires ; - Transport et remise des envois postaux affranchis auprès d’une entreprise compétente pour la prestation de services postaux. Ce prestataire assure la distribution aux destinataires ; - Distribution : l’adjudicataire dispose d’une licence postale ou fait appel à un sous-traitant disposant d’une licence postale pour le service universel. - Les envois postaux proviennent du Service Public Régional de Bruxelles.
Identifiant de la procédure: 1850870f-4f6f-44f0-9970-8c27bbf8923a
Identifiant interne: FAC-3392
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FAC-3392 - 1
Description: Le présent marché concerne le traitement et l’enlèvement du courrier sortant pour le Service Public Régional de Bruxelles. Les prestations à exécuter ont pour objet : - Levée auprès du pouvoir adjudicateur des envois postaux non affranchis aux dates et endroits à convenir ; - Tri des envois postaux collectés (Prior, Non Prior, envois recommandés, envois internationaux et colis) ; - Affranchissement des envois postaux non affranchis collectés conformément aux normes du prestataire de services postaux chargé de la distribution aux destinataires ; - Transport et remise des envois postaux affranchis auprès d’une entreprise compétente pour la prestation de services postaux. Ce prestataire assure la distribution aux destinataires ; - Distribution : l’adjudicataire dispose d’une licence postale ou fait appel à un sous-traitant disposant d’une licence postale pour le service universel. - Les envois postaux proviennent du Service Public Régional de Bruxelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix le plus avantageux
Description: Les soumissions seront comparées sur le prix total de l’inventaire. Toute réduction par rapport à une grille tarifaire de base que proposerait le soumissionnaire devra être prise en compte dans les prix de l’inventaire remis dans la soumission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: La qualité du service sera appréciée sur les sous-critères suivants :
2. 1. Horaires d’enlèvement du courrier (20%) Le soumissionnaire indiquera dans son offre les heures d’enlèvement du courrier sortant qui peuvent être obtenues par l’adjudicataire. Les heures proposées devront garantir un traitement du courrier de manière telle que son envoi effectif aura lieu le jour même. Plus l’heure proposée est tardive, plus la cote allouée sur ce sous-critère sera favorable. L’heure d’enlèvement ne pourra pas en aucun cas être antérieure à 15h30. Il s’agit là d’une exigence minimale. Si une fourchette horaire est indiquée, l’heure médiane de la fourchette sera prise en compte pour le calcul du score. Un pourcentage de correction à la baisse des points alloués sera appliqué sur la largeur de la fourchette proposée. Plus la fourchette proposée est large, plus le handicap sera élevé. Ce pourcentage de correction s’élèvera de 0 à 25%. L’attention du soumissionnaire est attirée que l’engagement qu’il prend sur l’heure de l’enlèvement est une obligation de résultat. Les écarts (surtout s’ils se répètent) par rapport à cette heure d’enlèvement pourront donner lieu à des sanctions.
2. 2. Service de suivi du courrier (15%) Le soumissionnaire indiquera dans la note jointe à sa soumission - les délais d’obtention des récépissés de recommandé et des accusés de réception sous la forme physique, et électronique ; - les outils informatiques mise à disposition (via internet) pour le suivi des correspondances par courrier recommandé, avec ou sans accusé de réception, les envois à valeur déclarée et les colis, et les éventuels autres formes d’envois tracées. - les délais dans lequel ces outils de suivi informatiques seront alimentés en données de suivi. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, du fait de ses missions légales (notamment concernant l’instruction de recours administratifs), l’adjudicateur doit pouvoir disposer d’un outil de traçabilité fiable des recommandés qui sont confiés au prestataire. De ce fait, la pondération de ce sous-critère est importante. Une appréciation sera portée sur la qualité du suivi proposé par le soumissionnaire, en tenant compte de la qualité des outils de suivi proposés, et de la rapidité avec lesquelles les preuves de suivi sont mises à la disposition de l’adjudicateur.
2. 3. Reporting (15 %) Le soumissionnaire décrit dans la note jointe à sa soumission les outils de reporting proposés permettant à l’adjudicateur d’avoir un historique des consommations réelles. L’adjudicateur souhaite pouvoir disposer des consommations réelles par type d’envois pour chacune des 8 entités composant son administration ainsi que des éventuelles autres entités qui pourraient être à même de bénéficier de ce service dans le cadre du présent marché. Une appréciation sera formulée sur la qualité, la lisibilité, la complétude et la souplesse du reporting proposé, ainsi qu’à son adaptation au profil de l’adjudicateur – celui d’une grande administration régionale, subdivisée en plusieurs grandes administration, et investie de nombreuses missions d’intérêt général.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Région de Bruxelles-Capitale
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 050 918,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A. POSTALIA BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Postalia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 050 918,36 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Traitement du courrier sortant 2025-2029
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 050 918,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 050 918,36 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7614
Département: Directie Goederen & Diensten
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2
Ville: Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1035
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 28003566
Télécopieur: +32 28003815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Département: Section du Contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 93 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A. POSTALIA BELGIUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0463006734
Adresse postale: Drève Gustave Fache 1
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b9141c3-50b6-4e65-89c9-2f8e9d96a5d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 250783-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
