1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services dans le domaine de la restauration pour les self-services et cafétérias de la Commission européenne en Région de Bruxelles-Capitale et à Overijse
Description: Le présent marché vise l’exécution de prestations forfaitaires de service dans le domaine de la restauration qui consistent en l’exécution de tâches opérationnelles comprenant la mise en place, la préparation et la réalisation de plats et menus en support aux équipes existantes dans la gestion des exploitations selfs et cafétérias dans les immeubles de la Commission européenne situés en Région de Bruxelles-Capitale et Overijse.
Identifiant de la procédure: 263d0343-b43c-4030-9396-8fe014be261b
Identifiant interne: EC-OIB/2024/NP/0105
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services dans le domaine de la restauration pour les self-services et cafétérias de la Commission européenne en Région de Bruxelles-Capitale et à Overijse
Description: Le présent marché vise l’exécution de prestations forfaitaires de service dans le domaine de la restauration qui consistent en l’exécution de tâches opérationnelles comprenant la mise en place, la préparation et la réalisation de plats et menus en support aux équipes existantes dans la gestion des exploitations selfs et cafétérias dans les immeubles de la Commission européenne situés en Région de Bruxelles-Capitale et Overijse.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/NP/0105
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 55310000 Services de serveurs de restaurant, 55500000 Services de cantine et service traiteur, 55320000 Services de distribution de repas, 55330000 Services de cafétéria, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 1 (un) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans les 2 mois suivant la notification de la décision d’attribution, un recours peut être introduit auprès de l’instance chargée des procédures de recours désignée dans la rubrique VI.4.1. Vous pouvez adresser vos observations éventuelles relatives à la procédure d'attribution au pouvoir adjudicateur désigné dans la rubrique I.1. Si vous estimez qu’il y a eu mauvaise administration, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen (https://www.ombudsman.europa.eu) dans les deux ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits à l’origine de la plainte. Cette démarche n’entraîne ni la suspension ni le report du délai fixé pour former un recours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
TED eSender: Commission européenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 22 677 430,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification: L’utilisation du point 11.1.c de l’Annexe I du Règlement Financier se justifie par le fait que le pouvoir adjudicateur se trouve face à une situation d’urgence impérieuse liée à la nécessité de couvrir des besoins essentiels strictement pendant la période de préparation et lancement de la nouvelle procédure ouverte. La base juridique est le Règlement (EU, Euratom) 2024/2509.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 677 430,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIANO TRADING & SERVICES CT & S SPA
Offre:
Identifiant de l’offre: CIANO TRADING & SERVICES CT & S SPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EC-OIB/2024/NP/0105/C0/L0
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIANO TRADING & SERVICES CT & S SPA
Numéro d’enregistrement: IT01232430494
Adresse postale: VIA GIAN LORENZO BERNINI 29
Ville: FIUMUCINO
Code postal: 00054
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ITZZZ)
Pays: Italie
Téléphone: +32471828960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95478405-6942-400b-8b3c-4cbadafd5ef9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 12:41:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121958-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
