1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive (entretiens et contrôles PEB) et curative (réparations et dépannages) des installations HVAC/ECS
Description: Le marché concerne toutes les prestations liées à la maintenance et au dépannage des installations HVAC des bâtiments gérés ou exploités par Bruxelles Environnement (l’inventaire exhaustif métré). Cette liste est non-exhaustive, des sites/Installations peuvent être supprimés ou rajoutés par le PA en cours d’exécution. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les clauses et obligations des parties relatives à la réalisation des missions suivantes : ?L’entretien (sur planning annuel d’entretien) et le dépannage (sur ordre de mission et/ou appel) des installations. ?L'évacuation et l’élimination des déchets produits par l'exploitation, conformément aux réglementations en vigueur. ?Les caractéristiques principales des installations ci-avant, sont reprises dans l’inventaire récapitulatif du présent cahier des charges. Volet A: Bâtiments occupés par les travailleurs de Bruxelles Environnement Volet B: Bâtiments résidentiels : conciergeries (occupés par les concierges) et/ou les Maisons forestières (occupées par les gardes forestiers). Cette liste est non limitative et n’engage en rien le PA, il appartient donc à A de la compléter en fonction des relevés effectués par ses soins (L’adjudicataire (A) indiquera clairement les différences dans une annexe). Les renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès du PA. Le PA s’engage à mettre à disposition de A, pour consultation, tous les éléments en sa possession.
Identifiant de la procédure: f177f57e-1eae-43e7-a1fe-91997843acbb
Identifiant interne: PPP0UM-13218/5117/2024M0089
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 476 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive (entretiens et contrôles PEB) et curative (réparations et dépannages) des installations de chauffage gaz et mazout et de production d'ECS des bâtiments de Bruxelles Environnement
Description: Maintenance préventive (entretiens et contrôles PEB) et curative (réparations et dépannages) des installations de chauffage gaz et mazout et de production d'ECS des bâtiments de Bruxelles Environnement
Identifiant interne: 2024M0089_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 02/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par l’inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d’établissement, visé à l’annexe 10, ou de se conformer à toute autre exigence énoncée dans ladite annexe (pour la Belgique : « Ordres professionnels ») ;Niveau(x) minimal(aux): Les agréments suivants sont requis : -technicien chaudières PEB L ; -technicien chaudières PEB G1 ; -technicien chaudière PEB G2 ; -conseiller chauffage PEB type 1 ; -conseiller chauffage PEB type 2 ; -sélection BA4 et BA5 -technicien froid-air conditionné -certification VCA (analyse de risque) -certification SERGA
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il a réalisé la maintenance (entretiens/dépannage) d'au moins 20 installations distinctes par an. Le montant annuel de ces maintenance devra être de minimum 50.000 euros par an
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 500.000,00 EUR.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une copie de l'assurance des risques professionnel et la mention des montant assurés. La garantie minimale par sinitre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondu devra atteindre 500.000 euros.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive (entretiens et contrôle PEB) et curative (réparations et dépannages) des installations de chauffage et de production d'ECS fonctionnant au bois ou aux pellets des bâtiments de Bruxelles Environnement
Description: Maintenance préventive (entretiens et contrôle PEB) et curative (réparations et dépannages) des installations de chauffage et de production d'ECS fonctionnant au bois ou aux pellets des bâtiments de Bruxelles Environnement
Identifiant interne: 2024M0089_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Date de fin de durée: 03/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Les agréments suivants sont requis : -BA4 et BA5 -certification VCA (analyse de risque) -tout agrément valable dans le domaine du chauffage par biomasse (type QALIWALL)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il a réalisé la maintenance (entretiens/dépannage) d'au moins 4 installations distinctes par an. Le montant annuel de ces maintenance devra être de minimum
5. 000 euros par an
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 500.000,00 EUR.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une copie de l'assurance des risques professionnel et la mention des montant assurés. La garantie minimale par sinitre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondu devra atteindre 500.000 euros.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Els Debacker
Téléphone: +32 27757926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 45b285f7-c991-4fc5-8231-ebecead7a573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 189731-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
