1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de services pluriannuel (48 mois) pour l'externalisation des interventions techniques dans les installations BPO (Belgian Pipeline Organisation)
Description: Contrat de services pluriannuel (48 mois) pour l'externalisation des interventions techniques dans les installations BPO (Belgian Pipeline Organisation)
Identifiant de la procédure: c6312b2f-1e19-4c4c-a01a-02c032a5be43
Identifiant interne: 25IP801
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25IP801 - 1
Description: Marché pluriannuel de service (48 mois) pour l’externalisation des interventions techniques dans les installations de BPO (Belgian Pipeline Organisation)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit prouver dans son offre qu’il possède au minimum une agrégation de classe 4, (sous-) catégories L1, L2 ou P2. Cette agréation est requise en raison de l’ampleur, la location et de la spécificité des installations sur lesquelles les interventions peuvent être demandées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra prouver son expérience dans le segment de marché concerné «pétrole et gaz» à l’aide d’au moins 2 références d‘un minimum de 200.000 € (HTVA) réalisées au cours des 5 dernières années (travaux sur des installations techniques dans un environnement Petrochimie, etc..).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve qu’il est certifié ‘VCA’ (Veiligheid Check-list Aannemers)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6401
Département: MRMP-I/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Programmes
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3224416156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: nvt
Ville: Wetenschapsstraat 33 - 1040 Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7970b148-9377-41d3-83bb-8e73c0d7cd54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 180229-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
