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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de dépannages, interventions et maintenance en électricité de l'ensemble des sites du Forem
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de services de dépannages, interventions et maintenance en électricité sur l'ensemble des sites du Forem. Le marché est divisé en lots. • Lot 1 : Charleroi • Lot 2 : Mons - La Louvière • Lot 3 : Mouscron - Tournai • Lot 4 : Huy - Liège • Lot 5 : Verviers • Lot 6 : Arlon • Lot 7 : Namur – Nivelles
Identifiant de la procédure: 14585b74-2b22-418e-bfd8-15525080ba46
Identifiant interne: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante :
5. 000.000,00 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. 8) La facturation électronique est obligatoire. ATTRIBUTION Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 1
Description: Lot 1 : Charleroi
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 2
Description: Lot 2 : Mons - La Louvière
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 3
Description: Lot 3 : Mouscron - Tournai
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 4
Description: Lot 4 : Huy - Liège
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 5
Description: Lot 5 : Verviers
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 6
Description: Lot 6 : Arlon
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DMP2300768/HNDLSL/DEPANNAGE - 7
Description: Lot 7 : Namur – Nivelles
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mignone
Offre:
Identifiant de l’offre: Mignone - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mignonne - lots 1, 2 et 7
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mignone
Offre:
Identifiant de l’offre: Mignone - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mignonne - lots 1, 2 et 7
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMT
Offre:
Identifiant de l’offre: EMT - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EMT - lot 3
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electronique et Mécanique PUTMAN Frères
Offre:
Identifiant de l’offre: PUTMAN - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PUTMAN - lots 4 et 5
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electronique et Mécanique PUTMAN Frères
Offre:
Identifiant de l’offre: PUTMAN - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PUTMAN - lots 4 et 5
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUANS
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUANS - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EQUANS - lot 6
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mignone
Offre:
Identifiant de l’offre: Mignone - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mignonne - lots 1, 2 et 7
Titre: Dans le cadre de la valeur de l'offre la plus basse et la plus élevée ainsi que l'offre choisie, le critère d'attribution est un système de points et non un prix total TVAC, le Forem est donc dans l'incapacité de pouvoir donner lesdites valeurs car il n'est pas possible d'indiquer des points mais uniquement des montants.
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71206439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EQUANS
Numéro d’enregistrement: BE0402.947.797
Ville: Boulevard Roi Albert II, 19 1210 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 0000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EMT
Numéro d’enregistrement: BE0427.692.103
Ville: Route de Wallonie, 4 7011 Ghlin
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mignone
Numéro d’enregistrement: BE0432.209.729
Ville: Rue Neuve, 112 7170 La Hestre
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Electronique et Mécanique PUTMAN Frères
Numéro d’enregistrement: BE0437.709.827
Ville: Rue Henri-Joseph Genesse, 30 1070 Anderlecht
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a9af853-613e-4d68-8d58-637bff96122f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/08/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486621-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
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