1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS
Description: CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS
Identifiant de la procédure: ef1a1e28-6682-46a2-b4f1-7676aeb62cca
Identifiant interne: CDA 2025-007 - MAINTENANCE WHEEL LOADERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO
Description: CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO
Identifiant interne: CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût total HTVA de la maintenance "Full Service" estimé sur la durée de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CDA 2025-007- LOT 02 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque HITACHI
Description: CDA 2025-007- LOT 02 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque HITACHI
Identifiant interne: CDA 2025-007 - LOT 02 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque HITACHI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût total HTVA de la maintenance "Full Service" estimé sur la durée de l'accord-cadre
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f7233c4-7b82-4e81-bc4e-ffdd0f200cc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39476-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025