1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tous les SERVICES pour lesquels il existe un système de qualification chez Infrabel.
Description: Infrabel dispose d'un système de qualification pour les SERVICES repris dans l'aperçu Excel ci-joint. Vous pouvez soumettre à tout moment une demande de qualification pour un ou plusieurs SERVICES dans cette liste. Cet aperçu/ cette publication est continuellement mis(e) à jour. (Votre point de contact : qualifications@infrabel.be)
Identifiant de la procédure: 2512b6d2-4cce-4e73-bb84-edad5c6f98a1
Identifiant interne: Y15bis kwalificatie van leveranciers voor diensten-Y15bis qualification de fournisseurs de services
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance, 34940000 Équipement ferroviaire, 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Y15bis pour tous les motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Y15bis qualification de fournisseurs de services - 1
Description: Tous les SERVICES pour lesquels il existe un système de qualification chez Infrabel.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance, 34940000 Équipement ferroviaire, 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1 000
Autres informations sur le renouvellement: Cette publication est valable pour une durée indéterminée. Une qualification attribuée est valable 5 ans, elle peut être renouvelée à plusieurs reprises pour la même période.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les documents administratifs se trouvent en annexe de cette publication. Les documents techniques doivent être demandés via la boîte fonctionnelle qualifications@infrabel.be.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Voir specification technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Montage financier: N/A
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5863
Département: Infrabel - Goods & Services
Adresse postale: Marcelbroodthaers 2
Ville: Sint-Gillis
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 4322420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5068a538-313b-49fa-9972-b55d10845d8c-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout du nouveau système de qualification I106 "Services : Étude hygiénique et environnementale des matériaux".
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/09/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f8f157-47ab-49eb-9954-5cf496119b83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 581622-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025