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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Système de qualification avec mise en concurrence
BELGIQUE
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Belgique-Strépy-Bracquegnies: Travaux d'installation du gaz

2020/S 149-366281  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 Belgique-Strépy-Bracquegnies: Travaux d'installation du gaz 2020/S 149-366281 Système de qualification - secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC Numéro national d'identification: BE 0543 696 579 Adresse postale: Route du Grand Peuplier 4 Ville: Strépy-Bracquegnies Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE Code postal: 7110 Pays: Belgique Courriel: publicationsMP@ores.be Fax: +32 64232301 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ores.be www.ores.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/420/OA/2015 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC Numéro national d'identification: BE 0543 696 579 Adresse postale: Route du Grand Peuplier 4 Ville: Strépy-Bracquegnies Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE Code postal: 7110 Pays: Belgique Point(s) de contact: Mme Dorothée Pasciullo Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be Téléphone: +32 64232320 Fax: +32 64232301 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ores.be www.ores.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale Autre activité: Électricité + production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système de qualification - système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz Numéro de référence: WQCPXWA
II.1.2) Code CPV principal 45333000 Travaux d'installation du gaz
II.1.3) Type de marché Travaux
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45317000 Autres travaux d'installation électrique 45333200 Travaux d'installation de compteurs à gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE Lieu principal d'exécution:
Wallonie.
II.2.4) Description des prestations:
Ce dossier a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux sur compteurs électriques et gaz.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.8) Durée du système de qualification Durée indéterminée Reconduction du système de qualification
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.9) Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l'aide d'un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants: 1) Identification du candidat: a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, numéro de compte bancaire...); b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré; c) Forme juridique, date de création ou de constitution; d) Numéro d'immatriculation à la TVA; e) Numéro d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale; 2) Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
   2. 1) Coordonnées complètes de la direction;
   2. 2) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail...) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC;
   2. 3) Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Chaque point doit faire l'objet d'une réponse. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes: - respecter la structure définie ci-dessus; - le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l'adresse mail suivante: reseau.eprocurement@ores.be Le mail sera intitulé «demande de dossier de qualification» avec la référence: Wqcpxwa et adressé à l'attention de Mlle Dorothée Pasciullo. Toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat. reseau.eprocurement@ores.be
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.6) Enchère électronique
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 041-076018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz (référence Wqcpxwa) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles (Etterbeek) Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349611 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas; - recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: quinze jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas; - ce délai est réduit à dix jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45317000 - Autres travaux d'installation électrique 
45333000 - Travaux d'installation du gaz 
45333200 - Travaux d'installation de compteurs à gaz