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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Belgique-Tournai: Services financiers et d'assurance

2022/S 131-374233  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 Belgique-Tournai: Services financiers et d'assurance 2022/S 131-374233 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CHwapi Adresse postale: Avenue Delmée, 9 Ville: Tournai Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron Code postal: 7500 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Didier Delval Courriel: didier.delval@chwapi.be Téléphone: +32 69258106 Fax: +32 69258015 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chwapi.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Hôpital
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale Numéro de référence: 2022-002-S
II.1.2) Code CPV principal 66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
voir II.2.4
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 691 813.43 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE328 Arr. Tournai-Mouscron Lieu principal d'exécution:
CHwapi, Avenue Delmée, 9 à 7500 Tournai
II.2.4) Description des prestations:
§
   1.  Le présent marché est un marché de services d'assurances, qui tombent sous le code CPV 66000000-0 §
   2.  Il a pour objet l'attribution des volets d'assurances suivants
:
- Volet 1 : Assurance RC Exploitation et Protection Juridique de l'Hôpital - Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Médecins (RC Médicale) du CHwapi Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans les clauses techniques du cahier spécial des charges (ce dernier sera joint à l'invitation à soumissionner qui sera adressée aux candidats sélectionnés). §
   3.  Il n'y a pas de division en lots. Les soumissionnaires devront donc remettre offre obligatoirement pour les deux volets précités. Justification : Conformément à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas diviser le marché en lots distincts. En effet, l'expérience quotidienne du pouvoir adjudicateur démontre à quel point il est important de gérer les couvertures et les sinistres de responsabilité civile de manière conjointe et centralisée, à la fois pour des raisons d'efficience administrative (la pluralité de prestataires complique la gestion des dossiers) mais aussi et surtout pour garantir un maximum de rapidité dans la répartition des interventions des contrats respectifs en cas de sinistre, dans le but d'apaiser les patients qui ont subi un dommage. Une telle efficience et un tel but pourraient, de facto, être empêchés si l'assureur de l'Hôpital était différent de celui des Médecins. C'est pourquoi le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas procéder à un allotissement. Précision importante : Il est d'ores et déjà précisé que seules les compagnies d'assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique, pour une ou plusieurs branches d'assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurances ou de réassurance seront sélectionnées dans le cadre de ce marché. Les candidatures déposées par ou avec des courtiers d'assurances ou autres intermédiaires d'assurances seront exclues, l'adjudicateur ayant déjà désigné son courtier d'assurance au terme d'une procédure distincte en la personne du bureau DEGAUQUIER AND PARTNERS (FSMA n° 45523A). §
   4.  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit en cours d'exécution du marché (postérieurement à l'attribution) d'ajouter ou de supprimer des prestations faisant l'objet d'un avenant à ce marché (et moyennant juste compensation s'il échet).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Qualité des services offerts / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix (prime) / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-180742
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-002-S Intitulé:
Assurance RC Exploitation/Protection juridique et RC Médicale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: AMMA Assurances Adresse postale: Kunstlaan 39/1 Ville: Brussel Code NUTS: BE Belgique / België Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: karl.scheldeman@amma.be Téléphone: +32 22090200
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 691 813.43 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de 1ère instance de Tournai Adresse postale: Place du Palais de Justice, 5 Ville: Tournai Code postal: 7500 Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 Belgique-Tournai: Services financiers et d'assuranceType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Services 11/07/2022 BE National
 
 
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66000000 - Services financiers et d'assurance