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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Design & build pour la construction d'environ 48 logements à la Prihielle
Description: Objet des travaux : Design & Build pour la conception et la construction d’environ 48 logements à la Prihielle, dont au minimum 24 logements destinés à la location. Le nombre définitif de logements résultera de l’optimisation du site, dans le respect des contraintes urbanistiques, techniques, fonctionnelles et budgétaires définies par les documents du marché. Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : conception jusqu’au dépôt du permis d’urbanisme - Tranche conditionnelle : dossier d’exécution, exécution du marché de travaux, suivi de l’exécution par l’équipe de conception, réception provisoire et définitive
Identifiant de la procédure: 668c130c-c49b-4bf2-b068-331f529c45f4
Identifiant interne: PPP0P0-480/6145/2026/T/004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Design & build pour la construction d'environ 48 logements à la Prihielle
Description: Objet des travaux : Design & Build pour la conception et la construction d’environ 48 logements à la Prihielle, dont au minimum 24 logements destinés à la location. Le nombre définitif de logements résultera de l’optimisation du site, dans le respect des contraintes urbanistiques, techniques, fonctionnelles et budgétaires définies par les documents du marché. Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : conception jusqu’au dépôt du permis d’urbanisme - Tranche conditionnelle : dossier d’exécution, exécution du marché de travaux, suivi de l’exécution par l’équipe de conception, réception provisoire et définitive
Identifiant interne: 2026/T/004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Conformément à l'article relatif aux options du présent marché, les soumissionnaires sont tenus de remettre un prix distinct pour chacune des options reprises ci-après. Les prix proposés pour les options seront pris en compte dans l'analyse et la comparaison des offres afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, la prise en considération des options dans l'évaluation n'engage en aucune manière le pouvoir adjudicateur quant à leur commande effective. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de l'attribution ou en cours d'exécution du marché, de commander tout ou partie des options reprises ci-dessous, en fonction des besoins du projet, des disponibilités budgétaires et des résultats des études techniques. Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix global pour chacune des options suivantes : - Option n° 1 : Plafonnage - Option n° 2 : Revêtements de sol et muraux (faïences) - Option n° 3 : Travaux de peinture - Option n° 4 : Menuiseries intérieures - Option n° 5 : Mobilier de cuisine - Option n° 6 : Équipements de salle de bain - Option n° 7 : Supplément pour fondations profondes (pieux ou micropieux) Les options n° 1 à 6 peuvent être levées globalement, par option, par bâtiment ou par logement. Pour chacune d’elles, le soumissionnaire indique un prix unitaire par logement et, lorsque la typologie influence substantiellement le coût, un prix distinct par type de logement. Les prix comprennent toutes les sujétions nécessaires à une exécution complète de l’option concernée. La commande partielle d’une option n’ouvre aucun droit à une adaptation des prix unitaires remis ni à une indemnité. L'absence de commande d'une ou plusieurs options ne donne droit à aucune indemnité, compensation ou réclamation de la part de l'adjudicataire. - Option n° 5 : Mobilier de cuisine - Option n° 6 : Équipements de salle de bain - Option n° 7 : Supplément pour fondations profondes (pieux ou micropieux))
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): 1) L’équipe devra être composé de minimum 6 personnes, à savoir: un entrepreneur général, un architecte, un ingénieur en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, un coordinateur sécurité santé et un responsable PEB. Pour chaque membre de l’équipe, le candidat fournira une preuve de qualification (CV, titres d’étude et professionnels (diplômes) ,..). 2) Le candidat expliquera dans une note annexée à sa demande de participation : - la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission ; - les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; - la répartition du rôle de chaque membre de l’équipe. - Cette note est d'une longueur de maximum quatre (4) pages A4 équivalent à 2 pages recto-verso.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats doivent transmettre une liste de projets exécutés comportant l’exécution de missions de conception de logements au cours des 10 dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Dans cette liste, au minimum 3 références relatives à des projets similaires, c’est-à-dire, concernant un projet de conception de logements neufs ou de réhabilitation avec création de logements, sous forme minimale d'un immeuble de 10 appartements. Sont admises comme références tant les projets de construction neuve que les projets de réhabilitation avec création de logements, pour autant qu’elles concernent un immeuble (ou un ensemble) d’au moins 10 appartements. Au moins deux de ces références, d’un montant de travaux d’au moins
4. 000.000,00 euros HTVA chacune, doivent être accompagnées d’une attestation de bonne exécution.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats doivent transmettre une liste de projets exécutés comportant l’exécution de missions de construction de logements au cours des 5 dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Dans cette liste, au minimum 3 références relatives à des marchés similaires, c’est-à-dire, concernant un projet de construction de logements sous forme minimale d'un immeuble d’appartements. Au moins deux de ces références, d’un montant de travaux d’au moins
4. 000.000,00 euros HTVA chacune, doivent être accompagnées d’une attestation de bonne exécution.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution en jours calendrier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité - Qualité architecturale et urbanistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Honoraire exécution” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Régionale Visétoise d'habitations
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Ville: Visé
Code postal: 4600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Gudelj
Téléphone: +32 43748588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b03201f8-6efd-400a-9f5d-39320256a93c-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Le cahier des charges administratif a éé modifié et plus particulièrement l'article II.2 Motifs d’exclusion et sélection qualitative - Capacité technique et professionnelle du candidat - critère n°2.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2efbe2d-7dff-4b0f-8c4e-04532b22986e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670576-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
