1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la rénovation, la restauration et le réaménagement des bains du centre et de leurs équipements sportifs, rue du Chevreuil 28 à 1000 Bruxelles.
Description: Marché public de travaux ayant pour objet la rénovation, la restauration et le réaménagement des bains du centre et de leurs équipements sportifs, rue du Chevreuil 28 à 1000 Bruxelles.
Identifiant de la procédure: e548ed70-0f2c-407e-a740-d562f5b89d8d
Identifiant interne: OPP/2024/039BE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPP/2024/039BE - 1
Description: Marché public de travaux ayant pour objet la rénovation, la restauration et le réaménagement des bains du centre et de leurs équipements sportifs, rue du Chevreuil 28 à 1000 Bruxelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 913 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégorie D24 L’administration considère qu’ils entrent dans la classe 8
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA attribuera le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière la plus basse (art. 81 loi du 17/06/2016).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207373429_5655
Département: Patrimoine Public
Adresse postale: Rue des Halles, 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22792964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c24fbd61-ad84-4ff1-86e6-56384494e23d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f949a980-a421-429a-9dd1-0fb46ea53050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/03/2025 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 207257-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025